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" Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce... "
Annales maritimes et coloniales - Página 193
1818
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volumen39

1830 - 400 páginas
...puissance executive. Art. 1 3. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces deterre et de mer, déclare la guerre , fait les traités...paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emploisd'administration publique , et l'ait les réglemens et ordonnances nécessaires pourl'ext'cution...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volumen5

1825 - 858 páginas
...est le chef suprême de l'Etat; commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre, failles traités de. paix, d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois de l'administration publique, et fait les règlemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution...
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Dictionnaire de la géographie physique et politique de la France et de ses ...

Pierre Augustin Eusèbe Girault De Saint-Fargeau - 1826 - 952 páginas
...appartient la puissance executive; il est le chef suprême de l'état; il commande les forces de Ui n: et de mer, déclare la guerre, fait les traités de...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois civils et militaires. Tous les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs...
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Guizot collection of pamphlets, Volumen49

1827 - 828 páginas
..., qui statuent : (art. i5) Qu'au Roi seul appartient la puissance exécutive ; (art. i4) que le Roi commande les forces de terre et de mer; déclare la...tous les emplois d'administration publique, et fait tous les règlemens nécessaires à l'exécution des lois; (an. 67) que le Roi nomme et institue les...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volumen19

France - 1827 - 562 páginas
...public 14. Le Roi est le chef suprême de i- — i •. •„».; — :„ ~.,«« .,„« :«_ l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce (5), nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1827 - 920 páginas
...ancienne monarchie que celte question doit être résolue. La Charle a clairement prononcé : •< Le Roi déclare la guerre, • fait les traités de paix, d'alliance et de commerce... » La commission donnait un assentiment général à cette importante transaction; mais il lui semblait...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1828. XVI, 508 p.)

Jean Domat - 1828 - 540 páginas
...y en a enfin qui ne sont que des rébellions des sujets révoltés contre leurs princes. Le roi est chef suprême de l'état , commande les forces de...les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état (1). Les...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829 - 616 páginas
...sans pouvoir les révoquer. (Const., 2a frimaire an 8.) — Le roi est le chef suprême de 1 état , commande les forces de terre et de mer, déclare la...les emplois d'administration publique, et fait les réylemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. (Charte,...
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Les Ordonnances du 16 juin 1828 considérées dans leurs rapports avec la ...

Association pour la défense de la religion catholique - 1828 - 60 páginas
...sacrée; ses ministres sont responsables. Au mi seul appartient la puissance exécutive, a XIV. « Le roi est le chef suprême de l'état, commande les...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nommé à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlemens et ordonnances nécessaires...
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Histoire de France depuis la restauration

Charles Lacretelle - 1829 - 464 páginas
...inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive. i4. Le roi est le chef suprême de l'état , commande...commerce, nomme à tous les emplois d'administration pu^ blique, etfaitlesrèglemenset ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté...
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