 | Belgium - 1825 - 438 páginas
...paf FEtat. « 71. La noblei^e. ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde...exemption des charges et des devoirs de la société. » « 75. Les colonies seront régies par des lois etrèglemens particuliers. » 18 « 74. Le Roi et... | |
 | 1825 - 858 páginas
...inviolable ***). 71. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde...exemption des charges et des devoirs de la société •{•). 72. La légion d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réglemens intérieurs et... | |
 | 1830 - 400 páginas
...inviolable. Art. 61. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et déshonneurs ,«ans aucune exemption des charges et des devoir» de la société. Art. 63. La Légion... | |
 | France - 1825 - 568 páginas
...nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; maïs il ne leur accorde que des rang» et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La légion-d'honneur est maintenue. Le roi déterminera les règlemens cl la décoration. 73. Les... | |
 | France - 1827 - 562 páginas
...inviolable (3), 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde...exemption des charges et des devoirs de la société (4). 73. La Légion-d'Honneur est mainlenue. Le Roi déterminera les rcglcmo :is intérieurs et la... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 páginas
...marque d'honneur. [La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde...exemption des charges et des devoirs de la société. ( Charte ,7i.) — La Légion-d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réglemens intérieurs... | |
 | Charles Lacretelle, Charles de Lacretelle - 1829 - 464 páginas
...inviolable. 7i. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roifaitdes nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des...exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La légion d'honneur est maintenue. Le roi déterminera les règlemens intérieurs et la décoration.... | |
 | 1830 - 916 páginas
...est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde...des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion-d'Houneur est maintenue. Le roi déterminera les réglemens ultérieurs et la décoration.... | |
 | 1830 - 430 páginas
...est inviolable. : 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde...des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi determiner* les réglemens intérieurs et la décoration. 183... | |
 | 1830 - 634 páginas
...est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses litres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde...des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les règlemens intérieurs et la décoration.... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
