 | Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 páginas
...Charte qui dit : » La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde...exemption des charges et des devoirs de la société. > Les lettres-patentes rendues à cet effet ont besoin d'être entérinées en cour royale. En Angleterre,... | |
 | Christopher Wordsworth - 1846 - 290 páginas
...noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles a volonte' ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et dcs devoirs de la socie'te. 63. La legion-d'honneur est maintenue. Le Roi determinera les reglements... | |
 | 1846 - 1200 páginas
...la nouvelle conserve les sicm. Le Roi fait if-, nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que drs rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs «le la société. 63. La Légion-d'Honneur est maintenue. ï.c Roi déterminera les réglemeos intérieurs... | |
 | 1847 - 1196 páginas
...la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que dos rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 63 La Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réglemens intérieurs cl la décitralion.... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 páginas
...est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde...des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les règlemens intérieurs et la décoration.... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - 1848 - 400 páginas
...est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde...des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le roi déterminera les réglements intérieurs et la décoration.... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 páginas
...inviolable. « 7l . La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde...exemption des charges et des devoirs de la société. « 72. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration.... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - 1848 - 840 páginas
...est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle consene les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde...exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La Légion d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration.... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 páginas
...est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde...que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption décharges et des devoirs de la société. 63. La Légion d'Honneur est maintenue. Le roi déterminera... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1848 - 530 páginas
...la Charte : « La noblesso « ancienne reprend ses titres, la nou« velle conserve les siens. Le roi fait " des nobles à volonté ; mais il ne leur « accorde que des rangs et des hoh« neurs, sans aucune exemption des « charges et des devoirs de la société.» (*) Aussi dans... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
