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" ... inaliénables, afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les... "
Constitution républicaine, décrétée par la Convention nationale de France ... - Página 23
por France - 1793 - 53 páginas
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Les pères de la révolution (de Bayle à Condorcet)

Joseph Fabre - 1910 - 786 páginas
...avilir par la tyrannie ; aQn que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur; le magistrat, la règle de ses devoirs;...en présence de l'Être suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. » En mettant solennellement sous les auspices de la...
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Les pères de la révolution (de Bayle à Condorcet).

Joseph Fabre - 1910 - 782 páginas
...le but de toute institution sociale. ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur; le magistrat, la règle de ses devoirs; le législateur, l'objet de sa mission....
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789

Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 páginas
...le Lut de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie, afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur; le magistrat la règle de ses devoirs ; le législateur l'objet de sa mission. —...
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Natural Rights: A Criticism of Some Political and Ethical Conceptions

David George Ritchie - 1916 - 332 páginas
...but de toute institution social», ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur, le magistrat la règle de ses devoirs, le législateur l'objet de sa mission. En...
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Précis élémentaire de droit constitutionnel: (organisation des pouvoirs ...

Félix Moreau - 1917 - 646 páginas
...le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie, afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur, le magistrat la règle de son devoir, le législateur l'objet de sa mission »....
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

France, Léon Duguit, Henry Monnier - 1925 - 720 páginas
...tyrannie, afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bojjheur; le magistrat la règle de ses devoirs ; le législateur...en présence de l'Être suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. Art. 1er. Le but de la société est le bonheur commun....
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Précis de droit public

Joseph Barthélemy - 1937 - 350 páginas
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L'humanisme du xxe siècle

André Ulmann - 1946 - 210 páginas
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