...—I. Cr. 91 s., 615 s. — P. 114 s. — AA 22 avril 1815, art. 61 . — Ch. 1830, art, 4. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. AA22avr.1815,art.62.— Ch. 1830, art.5.— P. 260s. 6. Cependant la religion catholique, apostolique...

...Si elle n'est pas commune à tous les cultes , le législateur n'a pas pu dire : Chacun prof es se sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. — Du moins cette protection ne va pas jusqu'à respecter l'irréligion et la délicatesse d'une conscience...

...entreprend d'expliquer les articles 5 et 6 de la Charte. On sait que le premier est ainsi conçu : Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même libei té ; tandis que l'article 6 porte : la religion catholique est to loi ds l'Etat. Ces articles,...

...poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. V. « Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte ~~" la même protection. ' ' VI. « Cependant la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'état. VII....

...professe sa religion avec une égale li» berté , et obtient pour son culte la même protection. » Art. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'état. » » Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même re» ligieuses, pourvu que leur manifestation...

...professe sa religion avec une égale li» berté, et obtient pour son culte la même protection. » Art. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'état. » » Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même re» ligieuses , pourvu que leur manifestation...

...de publier et de faire imprimer leurs opinions ». A LA MAISON HE LA BUE DES POSTES. — « Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection ». A LA FORCE. — « La liberté individuelle est garantie à tous les Français ». A L'INSTITUT....

...èeioins dû peuple. Nous lisons, en effet , dans Particle 5 dé cette loi fondamentale, que chacun professe sa religion avec une « égale liberté, et obtient » pour son culte la même protection. » — Je crains maintenant que les mêmes hommes qui , croient flétrir les hommes et les institutions,...

...Ij. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est lu religion de l'Etat. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 8. Las Français ont le droit de publier et de faire imprimur leurs opinions, en su conformant aux...

...poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. » 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et...catholique , apostolique et romaine , est la religion de l'Etat. » 7 . Les ministres de la religion catholique , apostolique et romaine, et ceux des autres...