...est attaché ; Attendu que la Charte constitutionnelle , en proclamant, dans son art. 5, que chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection , n'a pas introduit un droit nouveau , mais a fait disparaître les restrictions qui avaient été...

...ne faut que réduire à sa plus simple expression le produit de cette alliance. Le voici : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection, pourvu qu'il ait l'agrément du gouvernement et se soumette aux conditions qu'il plaira au gouvernement...

...ressusciter aujourd'hui des crimes d'opinion dont nous étions si heureusement affranchis ? (1) « Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et » obtient pour son culte la même protection. » ( Art. 5 de la Charte. ) « Lés ministres de la religion catholique , apostolique et ro» maine,...

...gouyernement qu'appartient sur ce point la puissance paternelle. On annoncera publiquement que chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection; puis, si quelques personnes s'associent pour l'exercice de leur religion , on les poursuivra judiciairement,...

...i828 , rendu dans l'affaire Dumonteil : « Considérant que , si , aux termes de la Charte , chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la mcme protection , il ne s'ensuit pas qu'un Français puisse se présenter comme n'appartenant à aucune...

...prouver, je n'ai besoin que de l'art. 5 de la charte : Chacun projesse sa religion ( y est-il dit ) avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection : je professe ma religion avec une entière liberté ; cela veut dire : j'ai la religion que je veux,...

...Opposition à un Mariaye n° 4 , observations sur l'art, i73 du Code civil. mes de la charte , chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte une égale protection , il ne s'ensuit pas qu'un français puisse se présenter comme n'appartenant...

...poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et...catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'Etat. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, et ceux des autres •...

...poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. ^. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. 6. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des Français,...

...poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. 6. Les ministres de la religion catholique , apostolique et romaine , professée par la majorité des...