 | Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Capefigue - 1831 - 502 páginas
...: « La religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'Etat. Néanmoins , chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte une égale protection. » Lorsque M. l'abbé de Montesquiou eut lu cet article, M. Boissy-d'Anglas... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1832 - 774 páginas
...demeureraient soumis, eux (1) Camus était janséniste. Suivant l'article 5 de la Charte de 1814, « chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour » son culte la même protection, « (a) La loi du 7 septembre 179o, tit. xiv, art. i3, a aboli les officiantés , et aucune loi subséquente... | |
 | 1832 - 886 páginas
...@aint:©imoniften, ben 2ttti!el 5 ber ßbarte, гое!фег bie greiijeit be* Guitue jufagt: „Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection". (15) ßhaöee (^manuel, SAarquié »on), frùb« @il»eora, ©raf »on rante, roar baé Jpaupt ber... | |
 | comte Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 570 páginas
...liberté de professer sa religion , et chacun obtient pour son culte la même protection , » article 5. Cependant , « la religion catholique , apostolique et romaine, est la religion de l'état, » article 6. « Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine , et ceux des autres... | |
 | Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 610 páginas
...liberté de professer sa religion , et chacun obtient pour son culte la même protection , » article 5. Cependant , « la religion catholique , apostolique et romaine, est la religion de l'état, » article 6. « Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine , et ceux des autres... | |
 | 1832 - 1094 páginas
...religion catholique; au contraire, afires avoir proclamé avec Vart 5, « que chacun professe sa leligion avec une • égale liberté, et obtient pour son culte la même protection, . nous reconnaissons et nous disons daos l'article 7, qui parle dr. traitement des divers cultes, que... | |
 | comte Jean-Denis Lanjuinais - 1832 - 614 páginas
...liberté de professer sa religion , et chacun obtient pour son culte la même protection , » article 5. Cependant, « la religion catholique , apostolique et romaine, est la religion de l'état, » article 6. « Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine , et ceux des autres... | |
 | 1832 - 1094 páginas
...commission proposait la suppression , le remplacement ou la modification. Venait d'abord l'art. 6 : n Cependant la religion catholique, « apostolique et romaine est la religion de l'État. » Sa suppression , demandée par la commission , ne trouva point d'opposant ; mais elle proposait... | |
 | François Joseph Michel Noël, L. J. M. Carpentier - 1833 - 456 páginas
...poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. 6. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaiiie, professée par la majorité des Français,... | |
 | 1833 - 564 páginas
...poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des Français,... | |
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Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 
