...nouveau que la Charte doit leur ramener. La Charte dit , article 5 : « Chacun professe sa re» ligion avec une égale liberté, et obtient pour » son culte la même protection. » Quelques faits achèveront de prouver que la liberté des cultes n'est point égale , et que la...

...nouveau que la Charte doit leur ramener. La Charte dit , article 5 : « Chacun professe sa re» ligion avec une égale liberté, et obtient pour » son culte la même protection. » Quelques faits achèveront de prouver que la liberté des cultes n'est point égale , et que la...

...l'état. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne...prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection....

...déclaration des droits, art. 5. — AA 22 avril 1815, art. 59. — Ch. 1830, art. 3. 4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne...prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. — C. 3 sept. 1791, déclaration des droits, art. 7. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits,...

...III. « Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. IV. « Leuf liberté individuelle est également garantie, personne ne...prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. V. « Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection....

...emplois civils et militaires. 4- Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne peuvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'état.. 7. Les ministres...

...qu'il renonce à punir. D'ailleurs, la charte porte : « La liberté individuelle des Français est garantie ; » personne ne pouvant être poursuivi...Arrêté que dans » les cas prévus par la loi et dans les formes qu'elle pres» crit. » Ce serait insulter au bon sens public , que de vouloir prouver que...

...qu'il renonce à punir. D'ailleurs, la charte porte : « La liberté individuelle des Français est garantie ; » personne ne pouvant être poursuivi...arrêté que dans » les cas prévus par la loi et dans les formes qu'elle pres» crit. » Ce serait insulter au bon sens public , que de vouloir prouver que...

...entreprend d'expliquer les articles 5 et 6 de la Charte. On sait que le premier est ainsi conçu : Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même libei té ; tandis que l'article 6 porte : la religion catholique est to loi ds l'Etat. Ces articles,...

...individuelle ( aux Français ) est » égalememeut garantie, personne ne pouvant être pour suivi » ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme » qu'elle prc.scril. •> ïi Que l'art. ^41 du Code pénal dit: seront punis de la » peine des travaux forcés...