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" Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte... "
Annales maritimes et coloniales - Página 193
1818
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volumen39

1830
...civils et militaires, Art. 4- Leuf liberté individuelle est également garantie, personne ne pou vaut être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et daus la l'orme qu'elle prescrit. Art. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et...
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Le précurseurs (MM. de Châteaubriand, de Villèle, Bellart, et cie): ou, Le ...

1826 - 355 páginas
...la Charte garantit à tout Français sa liberté individuelle , « personne, ajoute cet article , no pouvant être « poursuivi ni arrêté que dans les...cas prévus « par la loi , et dans la forme qu'elle a prescrite» . Si donc les ressentimens de i8i5 et les derniers symptômes du 20 mars ont disparu...
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Discours du général Foy: précédés d'une notice biographique, Volumen1

comte Maximilien Foy - 1826 - 423 páginas
...organique du 18 germinal an 1o. Elle a proclamé comme droit public des Français ( article 5 ) que chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection ; mais en 18o1 la France avait encore une forme de gouvernement républicain, et l'article 12 du concordat...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces - 1826
...Charte à tous les Cultes? Oui, Messieurs, répond le ministre-prélat; il est écrit dans la Charte qne chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. La loi veille à la porte des synagogues 'et des temples comme à celles des églises catholiques....
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Mémoire en faveur de la liberté des cultes: ouvrage qui a obtenu le prix ...

Alexandre Vinet - 1826 - 340 páginas
...orateurs philosophes de l'antiquité. Le Mémoire n° i9, ayant pour épigraphe l'art. 5 de la Charte : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection » , offre des mérites d'une autre nature ; aucune question n'y est traitée dans toute son étendue...
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Dictionnaire de la géographie physique et politique de la France et de ses ...

Pierre Augustin Eusèbe Girault De Saint-Fargeau - 1826
...civils et militaires, et il* jouissent de la mime garantie à l'égard de leur liberté individuelle. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection; cependant la religion catholique est la religion de l'état. Les Français ont le droit de publier...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1826
...tons les cultes? Oui, Messieurs, répond le ministre-prélat; il est écrit dans la Charte que chacnn professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. La loi veille à la porte de; synagogues et des temples comme à celles des églises catholiques. L«...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Volumen1

1827
...a Charte, qui. porte que la liberté individuelle est garantie aux Français, c(ue personne ne peut être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. Il s'agit de savoir, disait-on, quelle,est la nature du mariage ; si, dans l'association conjugale,...
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L'Écho des vrais principes, Volumen4

...la loi, et défense est faite de le troubler dans ce sanctuaire. Voici les paroles de la Charte : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. » Laissons la protection , elle est quelquefois pesante. Mais enfin , nous sommes libres , nous le...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Volumen2

1827
...autorisation du gouvernement, —Vn l'art. 5 de la Charte constitutionnelle, qui porte : « Chacun pro> fesse sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la » même protection. » ;—Vu les art. 291, 292 et 2<)/t du cod. pén.; — Considérant que ces trois derniers articles...
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