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" SM le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances... "
Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de ... - Página 465
por Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
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Treaties Between Turkey and Foreign Powers. 1535-1855

Turkey - 1855 - 820 páginas
...bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivans : ART. I. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir...son Empire, et en vertu duquel il a été de tout tems défendu aux bûtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles...
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 páginas
...maintenir à l'aveupprdttl)alla bm fafom en |)ané nir le principe invariablement grunbfaté ofôràn^ établi comme ancienne règle de Son Empire et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore;...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volumen2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 páginas
...(Voir, plus haut, Danube.) Convention relative à la mer Noire. Art. 1er. Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir,...d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Rosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 596 páginas
...d'après les vœux du sultan, engagée à signer une transaction pour constater le respect dû au principe en vertu duquel il a été de tout temps défendu...détroits des Dardanelles et du Bosphore , et que le premier secrétaire d'Etat de Sa Majesté Britannique serait chargé de porter cet objet à la connaissance...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 592 páginas
...troatrs ea bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: An. I. Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir...établi comme ancienne règle de son Empire, et en rerlu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 páginas
...Irouvés en bonne el due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1er. SM le snllan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement élabli comme ancienne règle de son empire, el en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 970 páginas
...nommé, à cet effet, pour leurs Plénipotentiaires, savoir, etc. Art I.- Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir,...ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a élë de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen15

Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 páginas
...ne portent aucune atteinte au principe sur lequel elle repose. Art I. Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir,...principe invariablement établi comme ancienne règle de non Empire, et va rerta duquel il a élé de lout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances...
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Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, Volumen5

François Guizot - 1862 - 542 páginas
...que cette mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'Empire ottoman en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Et le Sultan, d'une part, déclare par le présent acte, qu'à l'exception de l'éventualité ci-dessus...
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Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, Volúmenes5-6

François Guizot - 1858 - 1092 páginas
...que celte mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'Empire ottoman en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Et le Sultan, d'une part, déclare par le présent acte, qu'à l'exception de l'éventualité ci-dessus...
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