...la plus democratique qu'on ait jamais faite, renferme des dispositions semblables. Elle déclare que le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels, et elle met au nombre de ces droits, l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. Elle définit...

...sacré de la propriété. Nous lisons dans la déclaration des droits de l'homme du --i\ juin 17«)! : * Le « gouvernement est institué pour « garantir à l'homme la jouissance « de ses dibits naturels et impres« criptibles£ces droits sont : l'éga« lité, la liberté, la sûreté...

...présence de l'Être Suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. Art. 1er. Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. 2. Ces droits sont l'égalité , la liberté , la sûreté, la propriété. 5. Tous les hommes sont...

...droits de l'homme et du citoyen. Art. 1er. Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernemeht est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. 2. Ces droits sont l'égalité, la liberté , la sûreté, la propriété. 5. Tous les hommes sont...

...du citoyen. Article premier. « Le but de la société est le bonheur commun. —Le gou« verneinen! est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses « droits naturels et imprescriptibles. 2. '< Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. 3. « Tous les hommes...

...présence de t'Être suprême la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen: Art. i'r. Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institue pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. 2. Ces...

...présence de l'Être suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. ART. 1 er . Le but de la société est le bonheur commun. Le Gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. ART 4. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour...

...présence de l'Être Suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. Avt. 1er. Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. 2. Ces droits sont : l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. 3. Tous les hommes sont...

...présence de l'Être suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme .ît du citoyen. ART. 1". Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. 2. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. 3. Tous les hommes sont égaux...

...royaume. § 2. DÉCLARATION DE LA CONSTITUTION DE 1793. Voici la déclaration du Législateur de 1795 : Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. Ces droits sont l'égalilé , la liberté, la sûreté, la propriété. Tous les hommes sont égaux...