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" SM l'Empereur Napoléon renonce pour lui, ses successeurs et descendants, ainsi que pour chacun des membres de sa famille, à tout droit de souveraineté et de domination, tant sur l'empire français et le royaume d'Italie, que sur tout autre pays. "
Mémoires pour servir à l'histoire de la révolution d'Espagne, avec des ... - Página 239
por Juan Antonio Llorente - 1814 - 4 páginas
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Histoire générale des traités de paix et autres transactions ..., Volumen15

comte Guillaume de Garden - 1813 - 410 páginas
...Napoléon et les Puissances alliées, par lequel il a renoncé pour lui, ses héritiers et successeurs et tous les membres de sa famille, à tout droit de souveraineté et de propriété sur le royaume d'Italie, sont convenus, sauf la ratification des susdits Généraux en...
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