...prohibitive, c'est-à-dire au système qui n'admet que les associations autorisées par le gouvernement : ce Nulle association de plus de * vingt personnes, dont le but sera de se réunir T) tous les jours ou à certains jours marqués pour il s'occuper d'objets religieux, littéraires,...

...rubrique suivante : Des associations ou réunions illicites. Ils sont ainsi conçus : « ART. 291. Nulle association de plus de vingt personnes, dont...de se réunir tous les jours ou à certains jours pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politique, ou autres, ne pourra se former qu'avec...

...on déclara parfaitement en vigueur les deux articles 291 et 294 du Code pénal ainsi conçus : « Nulle association de plus de vingt personnes dont...de se réunir tous les jours, ou à certains jours mar1. Tome I", p. 50, 176, 282, 408 et suiv. qués, pour s'occuper d'objets religieux, littéraires,...

...exécution, mais quiluimême n'a pas été modifié. Or cet article 291 comment est-il conçu ? « Nulle association de plus de vingt personnes, dont...de se réunir tous les jours ou à certains jours morgues pour s'occuper d'objets religieux, littéraires politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec...

...les associations religieuses comme toutes les autres. Ce sont même les premières qu'il indique, a Nulle association de plus de » vingt personnes dont le but sera de se réunir... pour >• s'occuper d'objets religieux. >< Et de savants commentateurs MM. Chauvi .ni et Fauslin Hélie...

...291 DU CODE PENAL. I. 20 mai 1870. L'article 291 du Code pénal est conçu ainsi qu'il suit : X'ulle association de plus de vingt personnes dont le but sera de se réunir tous les jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former...

...eilés ; « Al tendu qu'aux termes des articles i91 du Code pénal, 1 et 2 de la loi du 10 avril 18:i't, nulle association de plus de vingt personnes dont le but sera de se réunir tous les jours ou a des jours marqués pour s'occuper d'objets ivliinoux, littéraires, politiques el autres, et alors...

...cités ; « Attendu qu'aux ternies des articles 291 du Code pénal, 1 et 2 de la loi du 10 avril 1834, nulle association de plus de vingt personnes dont le but sera de se réunir tous,lcs jours ou à des jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques...

...de vingt personnes, et s'appuie par induction sur l'article 291 du Code pénal, aux termes duquel « nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours... ne pourra se former qu'avec l'agrément du Gouvernement, etc. » L'autre qui exige plus de quinze personnes,...

...although its most powerful minister was a Protestant, his co-religionists in vain en1 Sec. vii., art. 291. 'Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se r^unir tous les jours, ou i certains joure marque's pour s'occuper d'objets religieux, litteraires,...