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" En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit... "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Página 37
1833
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Souvenirs historiques sur la révolution de 1830

Simon Bérard - 1834 - 520 páginas
...rendre bonne et exacte jus« tice à chacun selon son droit, et d'agir en « toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du « bonheur et de la gloire du peuple fran« cais. » « M. le Commissaire provisoire au dépar« tement de la justice a ensuite présenté...
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France pittoresque: ou description pittoresque, topographique et statistique ...

Abel Hugo - 1835 - 650 páginas
...taxe qu'en vertu de la loi , de maintenir l'institution de la Légion-d'Honneur , de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple français.» L'Empire fut en effet une époque de gloire et de grandeur; il est fâcheux qu'on ne puisse pas en...
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Le consulat et l'empire ou histoire de Napoléon Bonaparte, de 1799 ..., Volumen4

Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 548 páginas
...taxe qu'en vertu de l'a loi; de maintenir l'institution de la Légion-d'Honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur, et de la gloire du peuple français. » Le serment des grands dignitaires et de tous les fonctionnaires est conçu en ces termes : « Je...
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Commentaire sur la Charte constitutionnelle

France, Félix Berriat Saint-Prix - 1836 - 504 páginas
...rendre ii bonne et exacte justice (i) à chacun selon son droit, et « d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt , « du bonheur et de la gloire du peuple français (2). » Le serment doit être prêté à f avènement , par conséquent sans autre délai que celui...
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France militaire: Histoire des armées françaises de terre et de ..., Volumen3

Abel Hugo - 1836 - 834 páginas
...qu'en «vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la «Légion-d'Honneur, de gouverner dans la seule vue «de l'intérêt, du bonheur, et de la gloire du peuple «français.» Nomination des maréchaux et des grands dignitaires de l'Empire. — Le lendemain , l'Empereur nomma...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - 714 páginas
...•• de la loi ; de maintenir l'institution de la « Légion-d'Honneur ; de gouverner dans la « seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la •• gloire du peuple français. » 54. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions , le régent , accompagné : Des titulaires des...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 páginas
...faire rendre bonne „et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir „en toute chose dans la seule vue de l'intérêt, du „ bonheur et de la gloire du peuple français." M. le commissaire provisoire au département de la justice a ensuite présenté la plume à SAR , qui...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 páginas
...faire rendre bonne ,,« exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir no» toute chose dans la seule vue de l'intérêt, du ..bonheur et de la gloire' du peuple français." \ le commissaire provisoire au département de la justice a ensuite .présenté- la plume à SAR, qui...
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Histoire de France, pendant la dernière année de la Restauration, Volumen2

Auguste-Aimé Boullée - 1839 - 384 páginas
...faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple français. » Ensuite, quatre des maréchaux deFrance placés près du bureau sur lequel étaient déposés les...
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Histoire de France pendant la dernière année de la Restauration, par un ...

Auguste Aimé Boullée - 1839 - 790 páginas
...faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple français. » Ensuite, quatre des maréchaux deFrance placés près du bureau sur lequel étaient déposés les...
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