 | Félix Solar, Louis Defau - 1842 - 348 páginas
...d'obéir à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple Français. Si les chambres ne sont pas réunies, le régent les convoque dans le délai de trois mois. ART. 6.... | |
 | Émile Renard - 1842 - 392 páginas
...rendre bonne et « exacte justice à chacun selon son droit, et « d'agir en toutes choses dans la seule vue de « l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple « français. » En ce moment, quatre des maréchaux de France, placés près du bureau sur lequel étaient déposés... | |
 | Scipion marquis de Dreux-Brézé - 1842 - 910 páginas
...faire rendre bonne et exacte justice à chacun • selon son droit et d'agir, en toutes choses, dans la seule vue de « l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. > CHARTE DE 1830. DÉCLARATION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. La Chambre des Députés , prenant en considération... | |
 | 1842 - 636 páginas
...d'obéir à la Charte constitutionnelle et au lois du royaume , et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple irançais. » Si les chambres ne sont pas réunies, le régent les convoque dans le délai de trois... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 822 páginas
...d'obéir à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. Si les Chambres ne sont pas assemblées, le régent fait publier immédiatement et insérer au Bulletin... | |
 | France - 1843 - 978 páginas
...Charte constitution<• IX Série. 16 nelle et aux fois du royaume, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. Si les Chambres ne sont pas assemblées, le Régent fera publier immédiatement, et insérer au Bulletin... | |
 | 1843 - 630 páginas
...d'observer fidèlement la nouvelle charte constitutionnelle, et « d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. •• A l'heure qu'il est, il règne. Et l'on peut dire que si un roi, au milieu des orages politiques,... | |
 | Philippe Le Bas - 1843 - 770 páginas
...concordat , la « liberté des cultes, l'institution de la « Légion d'honneur, et de gouverner » dans la seule vue de l'intérêt, du « bonheur et de la gloire du peuple «français. » Les cris de Five l'empereur ébranlèrent aussitôt la vieille cathédrale , et des fêtes brillantes... | |
 | 1844 - 860 páginas
...faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. » Les pairs, les députés, les électeurs, les magistrats, les autres fonctionnaires publics, ainsi... | |
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En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit... 
