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" Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime - Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément aux principes du droit international. "
Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de ... - Página 463
por Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
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Das Staatsarchiv, Volúmenes20-21

1871 - 862 páginas
...^] !Pour donner aux intrn'its commercianx et maritimes de toutes les nations la securite desirable, la Russie et la Sublime Porte admettront des Consuls dans leurs ports situes sur le littoral de la Mer Noire , conformement aux principes dn droit international. Art. XIII....
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Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 páginas
...développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de togtes les nations la sécurité désirable, la Russie et...conformément aux principes du droit international. ART. 13. La mer Noire étanT neutralisée, aux termes de l'article 1 1 , le maintien ou l'établissement...
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Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1873 - 552 páginas
...commerciaux et maritimes de tonales nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublinu, - Portc admettront des consuls dans leurs ports situés sur...conformément aux principes du droit international. ART. 13. La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article 1 1 , le maintien ou l'établissement...
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Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 páginas
...douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. admettront des consuls dans leurs ports situés sur...conformément aux principes du droit international. ABT. 13. La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article 1 1 , le maintien ou l'établissement...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart, auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - 1873 - 548 páginas
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément...
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Législation ottomane, ou Recueil des lois, réglements, ordonnances ..., Volumen1

Turkey - 1874 - 452 páginas
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la...conformément aux principes du droit international. 13. — La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article 11, le maintien ou l'établissement...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volumen4

Turkey - 1876 - 654 páginas
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la...conformément aux principes du droit international. Art. 13. La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article 11, le maintien ou l'établissement sur...
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Russian Wars with Turkey

Frank S. Russell - 1877 - 394 páginas
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. ' Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la...conformément aux principes du droit international. ' Art. 1 3. — La mer Noire étant neutralisée, aux ternies de l'article 1 1 , le maintien ou l'établissement...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Volúmenes11-12

Austria - 1877 - 1452 páginas
...un esprit favorable au développement des transactions commerciales. „Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la...littoral de la mer Noire, conformément aux principes dn droit international. Article XL1I. -,La mer Noire étant neutralisée aux termes de l'Article XI,...
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England's Policy in the East

Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 222 páginas
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément...
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