| 1871 - 862 páginas
...^] !Pour donner aux intrn'its commercianx et maritimes de toutes les nations la securite desirable, la Russie et la Sublime Porte admettront des Consuls dans leurs ports situes sur le littoral de la Mer Noire , conformement aux principes dn droit international. Art. XIII.... | |
| August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 páginas
...développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de togtes les nations la sécurité désirable, la Russie et...conformément aux principes du droit international. ART. 13. La mer Noire étanT neutralisée, aux termes de l'article 1 1 , le maintien ou l'établissement... | |
| August Wilhelm Heffter - 1873 - 552 páginas
...commerciaux et maritimes de tonales nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublinu, - Portc admettront des consuls dans leurs ports situés sur...conformément aux principes du droit international. ART. 13. La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article 1 1 , le maintien ou l'établissement... | |
| August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 páginas
...douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. admettront des consuls dans leurs ports situés sur...conformément aux principes du droit international. ABT. 13. La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article 1 1 , le maintien ou l'établissement... | |
| August Wilhelm Heffter - 1873 - 548 páginas
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément... | |
| Turkey - 1874 - 452 páginas
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la...conformément aux principes du droit international. 13. — La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article 11, le maintien ou l'établissement... | |
| Turkey - 1876 - 654 páginas
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la...conformément aux principes du droit international. Art. 13. La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article 11, le maintien ou l'établissement sur... | |
| Frank S. Russell - 1877 - 394 páginas
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. ' Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la...conformément aux principes du droit international. ' Art. 1 3. — La mer Noire étant neutralisée, aux ternies de l'article 1 1 , le maintien ou l'établissement... | |
| Austria - 1877 - 1452 páginas
...un esprit favorable au développement des transactions commerciales. „Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la...littoral de la mer Noire, conformément aux principes dn droit international. Article XL1I. -,La mer Noire étant neutralisée aux termes de l'Article XI,... | |
| Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 222 páginas
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément... | |
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