 | Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Baptiste Capefigue - 1847 - 366 páginas
...prétentions réciproques. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour :...le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 30 mai de l'an de grâce 1814. Signé ; le prince DE BÉNÉVENT. ANDRÉ comte DE RASODMOFFSKY. CHARLES-ROBERT... | |
 | 1847 - 944 páginas
...et valeur que «'ils étaient insérés mol à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifies, et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y out apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 16-4 septembre de l'an... | |
 | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - 1847 - 712 páginas
...et valeur que s'ils étaient insérés, mot à mot, dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé les sceaux de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le 11 Janvier... | |
 | 1847 - 930 páginas
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont .signés et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le 1«-I3 septembre... | |
 | France - 1847 - 1294 páginas
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot clans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le — septembre de l'an... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1847 - 332 páginas
...échangées dans deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre, de l'an de grâce 1815. Signé : GASTLEREAGH , WELLINGTON , METTERNICH , WESSENBEEG ,... | |
 | comte Guillaume de Garden - 1813 - 410 páginas
...forcé et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité dé ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs lés ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 juillet de l'an de... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 páginas
...séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié , et les ratifications en seront échangées...même temps. « En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé. » Ainsi, non-seulement la France perdait toutes les conquêtes de la République et de... | |
 | Karl von Martens - 1849 - 812 páginas
...additionnel aura la même force et valeur que s'il était mot a mot inséré dans le traité ci-dessus. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, etc. Convention supplémentaire, signée le 6 Décembre 4844. SM le roi des Français cl SM le roi... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 páginas
...additionnel aura la même force et valeur que s'ilélait mot à mot inséré dans le traite ci-dessus. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, etc. Convention supplémentaire, signée le 6 Décembre 1844. s M. le roi des Français et SM le roi... | |
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Inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30.... 
