L'adultère de la femme ne pourra être dénoncé que par le mari; cette faculté même cessera, s'il est dans le cas prévu par l'article 339. Art. 337. — La femme convaincue d'adultère subira la peine de l'emprisonnement pendant trois mois au moins... Revue des deux mondes - Página 501899Vista completa - Acerca de este libro
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 páginas
...dans le cas prévu par l'article 339, C. 229,230, 308, 309,313. — P. 324, 337 à 339, 357, 433. 33V. P. 40 s., 324, 336, 338,339. Le mari restera le maître d'arrêter l'effet de cette condamnation, en... | |
| Adolphe Chauveau - 1840 - 826 páginas
...celle lacune, et changé en même temps le précédent système de répression. L'art. 337 porte : « La femme convaincue d'adultère subira la peine de...l'emprisonnement pendant trois mois au moins et deux ans au plus. » L'art. 338 ajoute : « Le complice de la femme adultère sera puni de l'emprisonnement pendant le... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 páginas
...quel droit viendrait-il livrer sa femme à l'opprobre lorsque lui-même est aussi coupable qu'elle. 337. La femme convaincue d'adultère subira la peine de l'emprisonnement pendant trois mois au^noins et deux ans au plus.— Le mari restera fe maître d'arrêter l'effet de cette condamnation... | |
| 1841 - 520 páginas
...sur sa femme; il ne lient qu'à lui d'user de l'arlicle 137 du ende pénal , article ainsi conçu: « La femme convaincue d'adultère subira la peine de...pendant trois mois au moins, et deux ans au plus. » Le mari peut toujours arrêter cette condamnation , car le crime d'adultère chez nous est considéré... | |
| France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 páginas
...cette faculté même cessera s'il est dans le cas prévu par l'article 339.— P. 324, 337, s. 557. La femme convaincue d'adultère subira la peine de...l'emprisonnement pendant trois mois au moins et deux ans au plus. P. 40, s., 324, 336, 338, 339.— Le mari restera le maître d'arrêter l'effet de cette condamnation... | |
| Jean Baptiste Félix Descuret - 1844 - 858 páginas
...que par le mari; cette faculté même cessera, s'il est dans le cas prévu par l'article 339. Art. 337. La femme convaincue d'adultère subira la peine...pendant trois mois au moins, et deux ans au plus. — Le mari restera le maître d'arrêter l'effet de cette condamnation , en consentant à reprendre... | |
| 1846 - 406 páginas
...dans la section qui porte pour titre : Altenlats aux mœurs. Il prononce contre la femme adultère la peine de l'emprisonnement pendant trois mois au moins , et deux ans au plus ; peine dont le mari reste maître d'arrêter l'effet en consentant à reprendre sa femme. La plainte... | |
| Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1847 - 400 páginas
...dans la section qui porte pour titre : Attentais aux mœurs. Il prononce contre la femme adultère la peine de l'emprisonnement pendant trois mois au moins , et deux ans au plus ; peine dont le mari reste mattre d'arrêter l'effet en consentant à reprendre sa femme. La plainte... | |
| Auguste Debay - 1849 - 230 páginas
...iriesures répressives, malheureusement incapables île répression. L'article 537 du code pénal dit : « La femme convaincue d'adultère subira la peine de...l'emprisonnement, pendant trois mois au moins et deux ans au plus : le complice sera puni de l'emprisonnement pendant le même espace île temps, et en outre d'une amende... | |
| A. Gruwé - 1853 - 476 páginas
...par le mari, cette faculté même cessera, s'il est dans le cas prévu par l'art. 339. Art. 337, CP La femme convaincue d'adultère subira la peine de...l'emprisonnement pendant trois mois au moins et deux ans au plus. Le mari restera le maître d'arrêter l'effet de cette condamnation , en consentant à reprendre sa... | |
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