 | 1846 - 734 páginas
...toutes les puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans la présente guerre, enverront des plénipotentiaires à Vienne, pour régler , dans un congrès général, les arrangements qui doivent compléter les dispositions du présent traité. AKT. XXXIH. Le présent traité sera ratifié,... | |
 | Louis-Pierre-Edouard baron Bignon - 1848 - 538 páginas
...effet : « Que dans le délai ,k deux mois, loutes les puissances qui auraient tie engagées de pari et d'autre dans la présente guerre enverraient des...Vienne, pour régler, dans un congrès général, les arrangement* qui devaient compléter les dispositions du présent traité. » Mais, pour apprécier... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 páginas
...toutes les puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans la présente guerre enverront des plénipotentiaires à Vienne pour régler, dans un congrès général , les arrangements qui doivent compléter les dispositions du présent traité (1). » Le jour même où fut signé ce traité... | |
 | Hippolyte de Mauduit - 1848 - 636 páginas
...toutes les puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans la présente guerre enverront des plénipotentiaires à Vienne pour régler, dans un congrès général, les arrangements qui doivent compléter les dispositions du présent traité. 33. Le présent traité sera ratifié, et... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 páginas
...toutes les puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans la présente guerre, enverront des plénipotentiaires à Vienne, pour régler, dans un congrès général, les arrangements qui doivent compléter les dispositions du présent traité. ART. 35. — Le présent traité sera ratifié,... | |
 | 1856 - 220 páginas
...mai 1814, qui disait que « toutes les puissan» ces engagées dans la guerre de part et d'autre » enverraient des plénipotentiaires à Vienne pour » régler, dans un Congrès général , les arrange» ments qui devaient compléter les dispositions » du traité. » Cette résolution avait... | |
 | Belgium - 1860 - 536 páginas
...toutes les puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans la présente guerre , enverront des plénipotentiaires à Vienne , pour régler, dans un congrès général , les arrangements qui doivent compléter les dispositions du prêtent traité. 33. Le présent traité sera ratifié, et... | |
 | Carlos Calvo - 1862 - 500 páginas
...puissance* '" P'rSra'rM ^ui ont été engagées de part et d'autre dans la présente guerre, enverront des plénipotentiaires à Vienne, pour régler, dans un congrès général , les arrangements qui doivent compléter les dispositions du présent traité. natioouon.. ART. 33. — Le présent traité... | |
 | Carlos Calvo - 1862 - 428 páginas
...''" Рь vkin'e""'" 4ui ont été enSagées de Part et d'autre dans la présente guerre, enverront des plénipotentiaires à Vienne, pour régler, dans un congrès général , les arrangements qui doivent compléter les dispositions du présent traité. Katificaiion». ART- 33- ~ Le présent traité... | |
 | Vienna Congress of - 1864 - 498 páginas
...toutes les puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans la présente guerre enverront des plénipotentiaires à Vienne, pour régler, dans un congrès général, les arrangements qui doivent compléter les dispositions du présent Traité. Art. XXXIII. Le présent Traité sera ratifié... | |
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Dans le délai de deux mois, toutes les puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans la présente guerre enverront des plénipotentiaires à Vienne, pour régler, dans un congrès général, les arrangements qui doivent compléter les dispositions... 
