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" Dans le délai de deux mois, toutes les puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans la présente guerre enverront des plénipotentiaires à Vienne, pour régler, dans un congrès général, les arrangements qui doivent compléter les dispositions... "
Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des actes ... - Página xxxiv
por Léonard Chodźko - 1864
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Études sur les principes du droit international

John Westlake - 1895 - 332 páginas
...toutes les puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans la présente guerre, enverront des plénipotentiaires à Vienne, pour régler, dans un congrès général, les arrangements qui doivent compléter les dispositions du présent traité. » Trois puissances qui avaientété les alliées...
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Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Volumen1

André Busschere - 1896 - 598 páginas
...toutes les puissances qui ont élé engagées de part et d'autre dans la presen te guerre, enverront des plénipotentiaires à Vienne, pour régler, dans un congrès général, les arrangements qui doivent compléter les dispositions du présent traité (7). Art. 33. Le présent trailé sera ratifié,...
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Histoiree générale du IVe siècle à nos jours: Les monarchies ...

Ernest Lavisse, Alfred Rambaud - 1898 - 1040 páginas
...toutes les puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans la présente guerre enverront des plénipotentiaires à Vienne pour régler, dans un congrès général, les arrangements qui doivent compléter les dispositions du présent traité ». La France députerait à Vienne, comme...
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Histoiree générale du IVe siècle à nos jours: Les monarchies ...

Ernest Lavisse - 1898 - 1036 páginas
...toutes les puis'âances qui ont été engagées de part et d'autre dans la présente guerre enverront des plénipotentiaires à Vienne pour régler, dans un congrès général, les arrangements qui do*fvqnt compléter. ,les .dispositions du présent traité ». La France députerait à Vienne, comme...
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Histoire générale du IV siècle á nos jours: Les monarchies ...

Ernest Lavisse - 1898 - 1058 páginas
...toutes les puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans la présente guerre enverront des plénipotentiaires à Vienne pour régler, dans un congrès général, les arrangements qui doivent compléter les dispositions du présent traité ». La France députerait à Vienne, comme...
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Essai sur la théorie de l'équilibre: Étude d'histoire diplomatique et de ...

Léonce Donnadieu - 1900 - 322 páginas
...toutes les puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans la présente guerre enverront des plénipotentiaires à Vienne pour régler dans un Congrès général les arrangements qui doivent compléter les dispositions du présent traité » (1). Le Congrès fut d'abord renvoyé au...
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De la condition internationale des Îles Ioniennes depuis le Congrès de ...

Gaston Lévy - 1901 - 176 páginas
...le délai de deux mois, toutes les puissances qui ont été engagées de part et d'autre enverront des plénipotentiaires à Vienne pour régler dans un Congrès général les arrangements qui doivent compléter les dispositions du présent Traité ». Le règlement de la question des îles...
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Bulletins de la Classe des lettres et des sciences morales et politiques et ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique. Classe des lettres et des sciences morales et politiques - 1901 - 1324 páginas
...toutes les Puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans la présente guerre enverront des plénipotentiaires à Vienne pour régler dans un Congrès général les arrangements qui doivent compléter les dispositions du présent traité. » in Congrès de Vienne. Mais les quatre...
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Bulletin de la Classe des lettres et des sciences morales et politiques

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique. Classe des lettres et des sciences morales et politiques - 1901 - 1312 páginas
...toutes les Puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans la présente guerre enverront des plénipotentiaires à Vienne pour régler dans un Congrès général les arrangements qui doivent compléter les dispositions du présent traité. » Par cette dernière disposition, la France,...
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La constitution internationale de la Belgique

Edouard Eugène François baron Descamps - 1901 - 154 páginas
...toutes les Puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans la présente guerre enverront des plénipotentiaires à Vienne pour régler dans un Congrès général les arrangements qui doivent compléter les dispositions du présent traité. » Par cette dernière disposition, la France,...
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