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Libros Libros 21 - 30 de 67 sobre Loi du 12 avril 1906, modifiant et complétant la loi du 30 novembre 1894 sur les...
" Loi du 12 avril 1906, modifiant et complétant la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché. "
International review of sociology - Página 485
1896
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Mémoires, Volumen1;Volumen79

1903
...annonce que M. le sénateur Strauss a déposé un projet de loi demandant quelques modifications à la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché, et qu'il serait très heureux d'avoir les avis de ses Collègues sur les desiderata d'hommes pratiques...
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Manuel pratique d'économie social: guide pour la formation & l'organisation ...

Léon de Seilhac - 1904 - 580 páginas
...septembre 1895 (donnant le règlement d'administration publique), du 8 octobre 1895, et enfin par la loi du 31 mars 1896 modifiant l'article 11 et complétant l'article 5 de la loi du 30 novembre 1894. Sources de crédit La loi de 1894 autorise les bureaux de bienfaisance et la Caisse des Dépôts et...
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Les Lois nouvelles

1904
...Dépôt, par M. Trouillot, ministre du commerce, d'un projet de loi tendant à modifier l'article G de la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché. — Renvoi aux bureaux. — Sénat, 18 mars 1904. — Rectification; Renvoi à la commission précédemment...
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Les Ouvriers des deux mondes

1904
...résultats des lois de succession non plus que des -moyens, restreints il est vrai, que l'article 8 de la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché, leur offre dans certains cas pour les atténuer. Il faut espérer que bientôt ils discerneront mieux...
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Compte-rendu, rédigé

1904 - 382 páginas
...temps perdu à son jardin pour des gens qui donnent dix heures par jours aux métiers les plus variés. La loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché semblerait tout d'abord devoir mieux convenir. On peut dire que maisons ouvrières et jardins ouvriers...
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Annales de la Chambre des députés, Parte1

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905
...mutation ni de. propriété ni de jouissance, il no peut Être question que d'un droit d'acte. L'exemple de la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché peut être invoqué en faveur des propositions d'exemption des droits. Aucune loi .n'a accumulé pour...
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Premier Congrès international d'assainissement et de salubrité de l ...

1905 - 733 páginas
...D'autre part, la proposition de loi de M. le Sénateur Strauss, tendant à modifier et à compléter la loi du 30 novembre 1894 sur les Habitations à Bon Marché, prévoit la possibilité pour les communes et les départements, d'autoriser, sous certaines conditions,...
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Cours de Droit Administratif Et de Législation Française Des ..., Volumen2

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - 1905
...bibliothèques et à des cours professionnels (art. 6). Des dispositions analogues se rencontrent dans la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché (art. ïet dans la loi du 1 er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels (art. 15 | 5 et 17...
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Revue politique et parlementaire, Volumen44

Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1905
...attributions. Sénat. — M. Paul Strauss expose l'utilité de sa proposition de loi tendant à modifier la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché. Elle remédierait aux deux défauts suivants : dégrèvement insuffisant des constructeur d'habitations...
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Bulletin de la Société Scientifique de Marseille pour la vulgarisation ...

1905
...sur les accidents du travail (15 avril), p. 2472. — Loi du 12 avril 1906 modifiant et complétant la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché (15 avril), p. 2473. — Loi sur la marine marchande (20 avril), p. 2633. — Loi sur les distributions...
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