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Libros Libros 41 - 50 de 55 sobre Loi du 12 avril 1906, modifiant et complétant la loi du 30 novembre 1894 sur les...
" Loi du 12 avril 1906, modifiant et complétant la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché. "
International review of sociology - Página 485
1896
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Annuaire de législation française, Volumen16

1897
...la formalité, sept pour cent (7 %) du produit de la vente, sans addition de décimes. VI. LOI DU 3i MARS 1896, MODIFIANT L'ARTICLE 11 ET COMPLÉTANT L'ARTICLE 5 DE LA LOI DU 30 NOVEMRRE 1894, SUR LES BARITATIONS A BON MARCRÉ (1). Notice et notes par M. Jules CRALLAMEL, avocat...
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Annuaire de législation française, Volumen20

1901
...travailleurs dans les établissements industriels (10); — rapport sur l'application, pendant l'année 1899, de la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché (il). La Chambre a modifié de nouveau la proposition de loi sur le contrat de louage des réservistes...
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Annuaire de législation française, Volumen25

1906
...à l'état de la femme veuve ou divorcée (infrà, p. 51). Une loi du I;! avril modifie et complète la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché (infrà, p. 90). l ne loi du 1er juillet est relative à l'application en r'rancedes conventions internationales...
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Journal des économistes

1906
...dispositions de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (page 2472). — modifiant et complétant la loi du 30 novembre 1894, sur les habitations à bon marché (page 2473). Décret interdisant l'introduction en France de rongeurs vivants dostinés notamment à...
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Annales: Débats parlementaires, Volumen65,Tema 1

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1902
...Holtz, Paulin-Méry et Ernest Roche, d'une proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché. = Dépôt, par M. Rabier et plusieurs de ses collègues, d'un projet de résolution tendant à autoriser...
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Revue des sociétés

1895
...vingt dans ceux des départements. * * * Les Habitations à bon marché. Nous avons publié le texte de la loi du 30 novembre 1894 sur les Habitations à bon marché, qui intéresse les Sociétés (Reu. des Soc., 1895, supra, p. 132). En exécution de celte loi, le...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen52

France - 1896
...crédits annulés sur le^budget général — •> • de l'exercice i895. (France.) N" 30926. — Loi modifiant l'article 11 et complétant l'article 5...novembre 1894 sur les Habitations à bon marché. Du 3i Mars 1896. ( Promulguée au Journal officiel du i • avril 189^. ) LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES...
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Mémoires et compte-rendu des travaux, Volumen1

Société des ingénieurs civils de France - 1904
...(Don de ME Cacheux, M. de 'la S.) 43191 Avant-projet de la loi tendant à modifier les articles 5 et 6 de la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché et l'article 10 de la loi du 20 juillet 1895 sur les caisses d'épargne et ayant fait l'objet d'un...
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Bulletin

Société française des habitations à bon marché - 1907
...aux familles nombreuses, moyennant un loyer réduit. Usant de la faculté que lui donne l'article 6 de la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché «d'employer, avec l'autorisation du préfet, une fraction du patrimoine du Bureau de bienfaisance,...
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Bulletin-commentaire des lois nouvelles, décrets: analyse des ..., Volumen5

1905
...novembre 1894 sur les habitations à bon marché; 2° le projet de loi tendant à rnodilier l'article (> de la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché (Sénat, 23 mars). I1* délibération sur : 1° les propositions de loi de M. Paul Strauss, tendant...
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