...103. présent un des côtés les plus intéressants de la question de la maison ouvrière. En France, la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché a produit déjà des résultats considérables ; mais elle doit être complétée par des dispositions...

...30 mars 1896, les modifications suivante-^ ont été apportées, dans l'intérêt de l'hygiène, à la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché : Article premier. — Lo deuxième paragraphe de l'article 11 de la loi du 30 novembre 1894 est modifié...

...bénéfice de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail 3; la loi du 12 avril 1906, complétant la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché . D'après cette dernière loi, il sera établi, dans chaque département, un ou plusieurs comités...

...la formalité, sept pour cent (7 %) du produit de la vente, sans addition de décimes. VI. LOI DU 3i MARS 1896, MODIFIANT L'ARTICLE 11 ET COMPLÉTANT L'ARTICLE 5 DE LA LOI DU 30 NOVEMRRE 1894, SUR LES BARITATIONS A BON MARCRÉ (1). Notice et notes par M. Jules CRALLAMEL, avocat...

...travailleurs dans les établissements industriels (10); — rapport sur l'application, pendant l'année 1899, de la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché (il). La Chambre a modifié de nouveau la proposition de loi sur le contrat de louage des réservistes...

...à l'état de la femme veuve ou divorcée (infrà, p. 51). Une loi du I;! avril modifie et complète la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché (infrà, p. 90). l ne loi du 1er juillet est relative à l'application en r'rancedes conventions internationales...

...dispositions de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (page 2472). — modifiant et complétant la loi du 30 novembre 1894, sur les habitations à bon marché (page 2473). Décret interdisant l'introduction en France de rongeurs vivants dostinés notamment à...

...Holtz, Paulin-Méry et Ernest Roche, d'une proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché. = Dépôt, par M. Rabier et plusieurs de ses collègues, d'un projet de résolution tendant à autoriser...

...journal — car il a uu journal — le disait à la date du 15 février 1903 : « Je suis convaincu que la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché rendrait de grands services dans nos campagnes, en permettant au plus modeste manœuvre, au simple...

...Sthm.. Norstedt 08. Keb. 2.50. de La Grasserle. R.; Loi du 12 avril 1906, modifiant et complétant la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché. Loi du 10 avril 1908 relative à la petite propriété et aux maisons à bon marché. Commentaires....