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Libros Libros 51 - 53 de 53 sobre Loi du 12 avril 1906, modifiant et complétant la loi du 30 novembre 1894 sur les...
" Loi du 12 avril 1906, modifiant et complétant la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché. "
International review of sociology - Página 485
1896
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Compte rendu in extenso ..., Volumen2

France. Assemblée nationale (1871-1942) Sénat - 1908
...qui y soumettront leur petite maison. Ainsi se trouvera complétée et en quelque sorte prolongée la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché. En ce qui touche la seconde objection, rappelons que bien d'autres dispositions législatives ont consacré...
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Bulletin

Société française des habitations à bon marché - 1904
...numéro du mois d'août, que « cette création est une très heureuse application du principe posé par la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché, et il convient d'autant mieux de mentionner l'initiative louable du bureau de bienfaisance de Nancy,...
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REVUE GENERALE D'ADMINISTRATION, Volumen86

FRANCE MINISTERE DEL'INTERIEUR - 1906
...budget annexe de la Caisse des invalides de la marine. Loi du 12 avril 1906 modifiant et complétant la loi du 30 novembre 1894, sur les habitations à bon marché. ART. i. — Il sera établi dans chaque département un ou plusieurs comités de patronage des habitations...
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