...propriétaires n'ont pas usé de la loi de 1884, facililant les échanges de parcelles; ni de l'article 8 de la loi du 30 novembre 1894, sur les habitations à bon marché. Nous ne dirons rien ici du morcellement des terres, nous en avons parlé dans le chapitre Iir h propos...

...novembre 1894 sur les habitations à bon marché; 2° le projet de loi tendant à rnodilier l'article (> de la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché (Sénat, 23 mars). I1* délibération sur : 1° les propositions de loi de M. Paul Strauss, tendant...

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...qui y soumettront leur petite maison. Ainsi se trouvera complétée et en quelque sorte prolongée la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché. En ce qui touche la seconde objection, rappelons que bien d'autres dispositions législatives ont consacré...

...numéro du mois d'août, que « cette création est une très heureuse application du principe posé par la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché, et il convient d'autant mieux de mentionner l'initiative louable du bureau de bienfaisance de Nancy,...

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...budget annexe de la Caisse des invalides de la marine. Loi du 12 avril 1906 modifiant et complétant la loi du 30 novembre 1894, sur les habitations à bon marché. ART. i. — Il sera établi dans chaque département un ou plusieurs comités de patronage des habitations...

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