Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Libros Libros
" Russies, et les ratifications en seront échangées dans quatorze jours, à compter du jour de la signature , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires... "
Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des actes ... - Página 65
1864
Vista completa - Acerca de este libro

Commentaries Upon International Law, Volumen2

Sir Robert Phillimore - 1855
...se peut. « En foi de quoi, nous Ministres Plénipotentiaires avons signé la présente convention, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. " Fait à Versailles, le 14 Novembre, mil sept cent quatre-vingt-huit. " (LS) Le Comte de Montmorin de St. Herent....
Vista completa - Acerca de este libro

lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855
...l'empereur des Français prés SM le roi de Sardaigne, avons signé le présent acte d'acceptation et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Turin, le 26 janvier 1855. (LS) Signé GCICHE. Art. 2. Notre ministre des affaires étrangères (M....
Vista completa - Acerca de este libro

Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volumen2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...Etats -Généraux des Provinces - Unies. En foi de quoi nous avons signe les présentes de notre main, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Sistow, ce quatre Août, mil sept cent quatre vingt et onze. Robert Marrai1 Jérome Marquit R. dr Haeftrn....
Vista completa - Acerca de este libro

Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volumen4

Portugal - 1857
...Majesté Britannique, en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs, avons signé les présents Articles, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Londres, ce 16 Mars 1808. Le Chevalier de Sousa Coutinho. George Canning. mente, á custa do Governo...
Vista completa - Acerca de este libro

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen15

Georg Friedrich Martens - 1857
...l'Empereur des Français près Sa Majesté le roi de Sardaigne, avons signé1 le présent acte d'acceptation et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Turin, le 26 janvier 1855. '.."'.' (LS) Guiclie. LXXXIV. Convention militaire entre la Sardaigne, la...
Vista completa - Acerca de este libro

Archives diplomatiques: recueil ..., Volúmenes3-4;Volumen6;Volúmenes23-24

1866
...Secrétaire d'État au déparlement des Affaires étrangères, avons signé le présent Acte d'acceptation et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Paris, le 19 mai 1865. (LS) Signé ; DRQUYN DE LHUTS. BELGIQUE, PRUSSE, ZOLLVEREIN. Traité de commerce...
Vista completa - Acerca de este libro

Coleccion completa de los tratados, convenciones, capitulaciones ...

Carlos Calvo - 1862
...Em fe do que, nos abaixo assignados, para isto devidamente te i z. signé la présente déclaration, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le 29 mai / 10 juin 1812. JOAO PAULO BEZERRA. UIMETRY DE GOURIEFF. (LS) (LS) Le...
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la ...

Léonard Chodźko - 1862 - 1171 páginas
...la garantie de SM l'empereur de toutes les Russies. En foi de quoi nous avons signé les présentes, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Krakovie, le 20/31 janvier 1797. Maurice de Lacy, Paul de Divoff. Nous, après avoir lu et examiné...
Vista completa - Acerca de este libro

Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 566 páginas
...de Sa Majesté le Roi de Danemark, autorisés à cet effet, avons signé la présente déclaration, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Versailles, le 30 du mois de septembre 1749. CONVENTION PROVISOIRE ET ADDITIONNELLE DE COMMERCE ET...
Vista completa - Acerca de este libro

Le Jura bernois: notices historiques sur les villes et les villages du Jura ...

Louis Vautrey - 1878
...se peut, à compter du jour de la signature. EN FOI DE QUOI Nous avons signé les présents articles et y avons fait apposer le cachet de nos armes. FAIT à Versailles le vingtième jour du mois de Juin mil sept cent quatre-vingt. GRAVIER DE VERGËNNES. f...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar PDF