 | James Brown Scott - 1917 - 536 páginas
...se peut. En foi de quoi, nous, Ministres Plénipotentiaires, avons signé la présente convention, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Versailles, le 14 Novembre, mil sept cent quatre-vingthuit. LC DE MONTMORIN [L. s.] THOMAS JEFFERSON... | |
 | Public Archives of Canada - 1918 - 622 páginas
...Majestés Britannique, Très Chrétienne, et Catholique, avons Signé les presens Articles séparés, et y avons fait apposer le Cachet de Nos Armes. Fait à. Paris le Dix de Février Mil sept cent soixante et trois. BedfordC. PS Choiseul duc de Praslin. el... | |
 | 1920 - 600 páginas
...quoi nous, ministre d'État de SM l'Empereur d'Autriche, avons signé le présent acte d'acceptation et y avons fait apposer le cachet de nos armes. ' Fait à Vienne, le ... de l'an de grâce . . . ' l (Suit signature.) Other Acts of Accession are : — Saxe-Coburg-Saalfeld,... | |
 | Adrien Launay - 1925 - 554 páginas
...plus tôt si faire se peut. En foi de quoi nous Plénipotentiaires avons signé le présent Traité et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Arersailles, le vingt-huit novembre mil sept cent quatrevingt-sept. (LS) LE CTF, DE MONTMOBIN. fP.-J.-G.,... | |
 | G. Lenotre - 1923 - 458 páginas
...évitent de prendre le parti de l'émigration. « En foi de quoi nous avons signé la présente commission et y avons fait apposer le cachet de nos armes. « Fait à Coblentz, le 12 mars 1792. LODIS-STANISLAS-XAVIBR. CHARLF.Sl'mUITK. » « Par leurs AlteiSb" Royales... | |
 | France - 1855 - 472 páginas
...l'empereur des Français prés SM le roi de Sardaigne, avons signé le présent acte d'acceptation et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Turin, le 26 janvier 1855. (LS} Signé GUICHE. Art. 2. Notre ministre des affaires étrangères (M.... | |
 | Alfred Schreiner - 1900 - 354 páginas
...présent traité. En foi de quoi, Nous, plénipotentiaires, avons signé ce présent article séparé, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Versailles, le 28 novembre 1787. (LS) Lo comte de Montmorin t P.-J.-G., évêque d'Adran (LS) Cependant,... | |
 | Parliament proc - 1819 - 408 páginas
...possible. En foi de quoi, nous les Plénipotentiaires respectifs avons signé le présent Traité, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Londres, le Six Avril, l'an de Grâce mil huit cent dix huit. C. CANTUAR. (LS) ELDON, C. (LS) HARROWBY,... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 590 páginas
...qualité de premier plénipotentiaire de Sadite Majesté au congrès de Vienne, signé les présentes et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Vienne, le 7 juin, l'an de grâce 1815. (LS) Signé : le prince de Rasoumo/fsky. ARTICLE SÉPARÉ ET... | |
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Russies, et les ratifications en seront échangées dans quatorze jours, à compter du jour de la signature , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires... 
