Ces comités ainsi constitués font leur règlement, qui est soumis à l'approbation du préfet. Ils désignent leur président et leur secrétaire. Ce dernier peut être pris en dehors du comité. Ces comités sont nommés pour trois ans. Leur mandat... Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès ... - Página 524 por Seine (France). Conseil général - 1896 Vista completa -
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