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" La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui : elle, a pour principe la nature; pour règle, la justice; pour sauvegarde, la loi : sa limite morale est dans cette maxime : Ne fais pas à un... "
Constitution républicaine, décrétée par la Convention nationale de France ... - Página 25
por France - 1793 - 53 páginas
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Manuel de droit constitutionnel: théorie générale de l'état-organisation ...

Léon Duguit - 1907 - 1140 páginas
...la Déclaration de 1793, qui dans un langage emphatique et moins clair exprime la même idée : « La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme...pour principe la nature; pour règle la justice; pour sauvegarde la loi ; sa limite morale est dans celle maxime : Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 638 páginas
...connaissent d'autres motifs de préférence dans leurs élections, que les vertus et les talents. 6. La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme...pour principe la nature; pour règle la justice; pour sauvegarde la loi; sa limite morale est dans cette maxime : Nefais pas à un autre ce que tu neveux...
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La déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Eugène Blum - 1909 - 356 páginas
...d'autres motifs de préférence, dans leurs élections, que les vertus et les talents. ART. 0. — La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme...principe la nature ; pour règle la justice ; pour sauvegarde la loi ; sa limite morale est dans cette maxime : !\e fais pas ù un autre ce que tu ne...
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Discussions politiques

Emile Faguet - 1909 - 700 páginas
...en est faite. Deux articles, VI et VII : « La liberté est le pouvoir qui appartient à tout homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui....pour principe la nature, pour règle la justice, pour sauvegarde la loi ; sa limite morale est dans cette maxime : Ne fais à autrui ce que tu ne veux pas...
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Les pères de la révolution (de Bayle à Condorcet).

Joseph Fabre - 1910 - 782 páginas
...liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui n'est pas contraire au droit d'autrui. Elle a pour principe la nature; pour règle, la justice ; pour sauvegarde, la loi. Sa limite morale est dans cette maxime : « Ne fais pas à un autre ce que tu ne...
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Manuel de droit constitutionnel: Théorie générale de l'état. Libertés ...

Léon Duguit - 1911 - 502 páginas
...la Déclaration de 1793, qui dans un langage emphatique et moins clair exprime la même idée : « La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme...pour principe la nature; pour règle la justice; pour sauvegarde la loi; sa limite morale est dans cette maxime : Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789

Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 páginas
...connaissent d'autres motifs de préférence dans leurs élections, que les vertus et les talents. 6. La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme...principe la nature ; pour règle la justice ; pour sauvegarde la loi ; sa limite morale est dans cette maxime : Nefais pas à un autre ce que tu neveux...
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Précis élémentaire de droit constitutionnel: (organisation des pouvoirs ...

Félix Moreau - 1917 - 646 páginas
...(art. 4); tous les citoyens sont admissibles aux emplois publics (art. 5); — la liberté, qui « est le pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui » (art. 6). Sont reconnues la liberté de manifester sa pensée et ses opinions soit par la presse,...
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Quand serons-nous en République?

Jules Roche - 1918 - 258 páginas
...naturels et imprescriptibles. « Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. « La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme...principe la nature ; pour règle, la justice ; pour sauvegarde, la loi : sa limite morale est dans cette maxime : Ne fais pas à un autre ce que tu ne...
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Mgr. de la Luzerne et les serments pendant la Révolution

Joseph Charonnot - 1918 - 570 páginas
...par les Assemblées précédentes, la Convention définit la liberté « le i. Second Mémoire, p. 8. pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui », qu'elle lui donne c pour principe la nature, pour règle la justice, pour sauvegarde la loi »,...
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