 | J. J. Fraignier - 1853 - 488 páginas
...ou un plus grand nombre. ART. 914. Sont compris dans l'article précédent , sous le nom à'enfants, les descendants en quelque degré que ce soit ; néanmoins...qu'ils représentent dans la succession du disposant. ART. 915. Les libéralités, par actes entre-vifs ou par testament, ne pourront excéder la moitié... | |
 | Pietro Scavini - 1853 - 594 páginas
...laisse trois ou un plus grand nombre. » Sont compris dans l'article précédent, souslenomd'ewfants, les descendants en quelque degré que ce soit ; néanmoins...qu'ils représentent dans la succession du disposant. » Les libéralités , par acte entre-vifs ou par testament, ne pourront excéder la moitié des biens,... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 932 páginas
...législation ancienne. « Sont compris dans l'arlicle précédent sous le nom d'eu- Art. 91*. » fants , les descendants en quelque degré que ce soit; »...qu'ils » représentent dans la succession du disposant (1). » Cette règle n'est que l'application des art. 739 et 740 du €ode civil : l'un qui déclare... | |
 | Ambroise Guillois - 1853 - 708 páginas
...trois ou un plus grand nombre. Sont compris sous le nom à'enfants, les descendants de quelque dégré que ce soit; néanmoins ils ne sont comptés que pour...qu'ils représentent dans la succession du disposant (8). — Les libéralités par actes entre-vifs (1) Code civil, art. 1010. (2) Ibid., art. 1025. ,... | |
 | A. Venant - 1854 - 592 páginas
...s'il laisse deux enfants; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre, et la loi comprend sous le nom d'enfants les descendants, en quelque degré que ce soit. Les petits-enfants ne sont comptés, toutefois, que pour l'enfant qu'ils représentent dans la succession... | |
 | Prosper Vernet - 1855 - 572 páginas
...plus grand nombre. * « Art. 914 : Sont compris dans l'article précédent, sous « le nom à'enfante, les descendants, en quelque degré que • ce soit;...qu'ils représentent dans la succession du disposant. « Ce dernier article demande quelques explications. 11 ne présente aucune difficulté lorsqu'il s'agit... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 páginas
...trois ou un plus grand nombre. 914. Sont compris dans l'article précédent , sous le nom d'enfant, les descendants en quelque degré que ce soit; néanmoins...qu'ils représentent dans la succession du disposant. 915. Les libéralités, par actes entre-vifs ou par lestament, ne pourront excéder la moitié des... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - 1855 - 686 páginas
...Bayle-Mouillard surGrtnier, t. IV, p. 55. Contra, MM. Delvincourt, t. II, p. 218, note 7; Marcadé sur 913. degré que ce soit ; néanmoins ils ne sont comptés...qu'ils représentent dans la succession du disposant. SOMMAIRE. 797. Cette disposition est la conséquence du principe consacré par l'art. 740. I COMMENTAIRE.... | |
 | Émile Saintespès-Lescot - 1855 - 494 páginas
...précédent, sous le nom d'enfants, les descendants en quelque degré que ce i. H. 2 DONATIONS ET TESTAMENTS. soit; néanmoins ils ne sont comptés que pour l'enfant...qu'ils représentent dans la succession du disposant. SOMMAIRE. 301. But de la réserve des descendants : c'est ce qu'on appelait autrefois légitime. 302.... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - 1855 - 1038 páginas
...pour la détermination de la quotité disponible , les descendants, en quelque degré que ce soit, ne sont comptés que pour l'enfant qu'ils représentent dans la succession du disposant, et nous avons vu que cet article embrasse le cas où les petits-enfants sont tous issus d'un fils unique... | |
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Sont compris dans l'article précédent, sous le nom d'enfants, les descendants en quelque degré que ce soit; néanmoins ils ne sont comptés que pour l'enfant qu'ils représentent dans la succession du disposant. 915. Les libéralités, par actes entre-vifs... 
