...trois ou un plus grand nombre. 914. Sont compris dans l'article précédent, sous le nom d'en/fonte, les descendants en quelque degré que ce soit ; néanmoins,...qu'ils représentent dans la succ.ession du disposant. 915. Les libéralités, par actes entre-vifs ou par testament, ne pourront excéder la moitié des...

...ou un plus grand nombre. 914. — Sont compris dans l'article précédent, sous le nom à' enfants, les descendants en quelque degré que ce soit; néanmoins...qu'ils représentent dans la succession du disposant. SOMMAIRE. I. La réserve, fixée ici à contrario de la quotité disponible, appartient à tous descendants...

...trois ou uri plus grand nombre. 914. Sont compris dans l'article précédent, sous le nom d'en/an Л?, les descendants en quelque degré que ce soit ; néanmoins...qu'ils représentent dans la succession du disposant. 91a. Les libéralités, par actes entre-vifs ou par testament , ne pourront excéder la moitié des...

...même pensée a inspiré l'art. 94 4. Pour le calcul de la réserve, « les descendants, dit ce texte, ne sont comptés que pour l'enfant qu'ils représentent dans la succession du disposant ». Ces mois : qu'ils représentent ne signifient pas que cette disposition n'est faite que pour le...

...grand nombre. Les descendants, en quelque degré qu'ilssoient, sont compris sous le nom d'enfants; néanmoins, ils ne sont comptés que pour l'enfant...qu'ils représentent dans la succession du disposant. Dans le cas où il n'ya que des héritiers en ligne directe ascendante, les libéralité par actes...

...implicitement une réserve aux enfants. L'article 914 ajoute : « Sont compris dans l'article précédent sous le nom d'enfants, les descendants en quelque...qu'ils représentent dans la succession du disposant. ° Il n'ya aucune difficulté quand les descendants viennent par représentation ; ils exercent les...

...en laisse trois ou un plus grand nombre » (art. 913). « Sont compris dans l'article précédent, sous le nom d'enfants, les descendants en quelque...qu'ils représentent dans la succession du disposant » (art. 914). Dans l'article 914, il ne faut pas prendre les mots qu'ils réprésentent « dans le...

...ou un plus grand nombre. Art. 914. Sont compris dans l'article précédent, sous le nom A'en/anit , les descendants en quelque degré que ce soit; néanmoins...qu'ils représentent dans la succession du disposant. 962. In tie opgaande Unie bodraagt hot wettelijk erfdeel altijd de helft vat. hetgeen. volgens de wet,...

...quart, s'il en laisse trois on un plus grand nombre. 914. Sont compris dans l'arlicle précédent, sous le nom d'enfants, les descendants en quelque...qu'ils représentent dans la succession du disposant. 915. Les libéralités, par actes entre-vifs ou par testament, ne pourront excéder la moitié des...

...dans l'article précédent, sous le » nom d'enfants, les descendants en quelque degré que ce ssoit; néanmoins ils ne sont comptés que pour l'enfant...qu'ils représentent dans la succession du disposant. » M. Héan (Revue pratique, 1866), reproduisant, à ce sujet, la doctrine depuis longtemps abandonnée...