...explicitement (art. 332) ; et nous voyons ailleurs encore qu'elle s'en explique, lorsqu'elle veut comprendre, sous le nom d'enfants, les descendants en quelque degré que ce soit (art. 914); or, certes, cette explication était ici bien plus nécessaire encore; et non-seulement...

...lois civiles sur celte matière. 914. Sont compris dans l'article précédent, sous le nom d'en/arUs, les descendants en quelque degré que ce soit ; néanmoins...qu'ils représentent dans la succession du disposant. Cet article est applicable môme au cas où les descendants d'un enfant viendraient de leur chef a...

...ou un plus grand nombre. Art. 914. Sont compris dans l'article précédent, sous le nom (\~enfants, ainsi qu'il suit : Si le père ou la mère a laissé...tiers de la portion héréditaire que l'enfant natur Art. 915. Les libéralités, par actes entre-vifs ou par testament, ne pourront excéder la moitié...

...enfants et une quotité disponible. Sont compris sous le nom $ enfants les descendants légitimes, à quelque degré que ce soit ; néanmoins ils ne sont...pour l'enfant qu'ils représentent dans la succession de l'aïeul ou de l'aïeule*. 118. Que résulte-t-il de ces dispositions combinées ? C'est que le...

...l'article 930 (n° 13). y ' 231. La loi accorde une réserve aux enfants (art. 913). « Sont compris sous le nom d'enfants, les descendants en quelque...qu'ils représentent dans la succession du disposant » (art. 914). Si les descendants viennent par représentation, ils exercent les droits qu'aurait eus...

...aux enfants. L'article 914 ajoute : « Sont compris dans l'article précédent sous le nom $ enfants, les descendants en quelque degré que ce soit; néanmoins...qu'ils représentent dans la succession du disposant. » Il n'ya aucune difficulté quand les descendants viennent par représentation ; ils exercent les...

...I)intcrläfjt. 313 9 14-. Sont compris dans l'article précédent, sous le nom d'enfans, les descendans en quelque degré que ce soit; néanmoins ils ne sont...qu'ils représentent dans la succession du disposant. 915. Les libéralités, par acte entre-vifs ou part testament, ne pourront excéder la moitié des...

...viennent par représentation; l'art. 91 4 dit en effet: «Sont compris dans l'article precedent, y> sons le nom d'enfants, les descendants en quelque degré que ce soit; » néanmoins Un ne sont comptes que pour l'enfant qu'ils représentent » dans la succession du disposant ». Et...

...quelque degré qu'ils se trouvent, * Sont compris dans l'article pré» cèdent, sous le nom /('enfants, les descendants en quelque degré » que ce soit: néanmoins ils ne sont comptés que pour l'enfant qu'ilt » représentent dans la succession du disposant » (art. 914, C. civ.) ; donc les petits-enfants,...

...nombre. — Civ., 606, 748, 810, 890, 895, 896. 914. Art. 743. Sont compris, dans l'article précédent, sous le nom d'enfants, les descendants en quelque...qu'ils représentent dans la succession du disposant. — Civ., 599 et s. 915 (2). Art. 744. Les libéralités par testament ne pourront excéder la moitié...