...135-139.) (2). 914 — Sonl compris dans l'article précédent, sous le nom d'enfants, les deseendants en quelque degré que ce soit; néanmoins ils ne sont...qu'ils représentent dans la succession du disposant. ° = Mieux vaudrait dire : pour l'enfant dont ils sont issus; le mot représentation n'est pas employé...

...quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. 9U. Sont compris dans l'article pré cèdent, sous le nom d'enfants, les descendants en quelque degré que ce soit néanmoins «i's ne sont comptés que pour l'enfant qu'ils représentent dan la succession du disposant. 377....

...quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. 914. Sont compris dans l'article précédent, sou? le nom d'enfants, les descendants en quelque degré que ce soit, néanmoins i's ne sont comptés que pour l'enfant qu'ils représentent dans la succession du disposant. 377. Comme...

...s., 914, s., 920, s., 1094, 1098. 914. Sont compris dans l'article précédent, sous h nom d'enfantt, les descendants en quelque degré que ce soit; néanmoins ils ne sont comptés que pour l'enfant 2u'ils représentent dans la succession du disposant. — . 739, 740. — Loi 4 germ. an vin, art....

...grand nombre. Les descendants, en quelque degré qu'ilssoient, sont compris sous le nom X enfants; néanmoins, ils ne sont comptés que pour l'enfant...qu'ils représentent dans la succession du disposant. Dans le cas où il n'ya que des héritiers en ligne directe ascendante, les libéralités par actes...

...le non à.' enfants, on comprend aussi les antres descendants, à quelque degré que ce soit; mais ils ne sont comptés que pour l'enfant qu'ils représentent dans la succession de disposant. t 2' Les libéralités entre-vifs ou par testament ne peuvent excéder la moitié des...

...le magistrat.— Mais dans l'art. 914 C. Nap. le légistateur , se reportant à l'art. 913, dit que sous le nom d'enfants , les descendants, en quelque degré que ce soit, sont compris dans cet article. Dans les art. 33, 960, 1080 , 1081 et 1098 , on trouve également des...

...« compris dans l'article précédent sous te nom « d'enfants, les descendants, en quelque degrf « que ce soit; néanmoins ils ne sont comptés « que...représentent dans « la succession du disposant. R — Dans une foule d'anlres articles du Code, on voit que par le mol enfants le législateur désigne...

...dans l'article précédent sous le nom d'enfants, les descendants , en quelque degré que ce «oit; néanmoins ils ne sont comptés que pour l'enfant...qu'ils représentent dans la succession du disposant. » — Dans une foule d'autres articles du Code, on voit que par le mol enfanta le législateur désigne...

...quart s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. Art. 914. «Sont compris dans l'article précedent sous le nom d'enfants, les descendants en quelque degré que ce soit; néanmoins ils nu sont comptés que pour l'enfant qu'ils représentent dans la succession du disposant. Art. 915....