 | Albert Fritot - 1821 - 542 páginas
...Corps-législatif (à). La Charte constitutionnelle du 4 juin i8t4 porte au contraire que les pairs auront entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement, et qu'aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de quarante ans (6). Nous... | |
 | Albert Fritot - 1821 - 552 páginas
...Corps-législatif (a). La Charte constitutionnelle du l\ juin i8i4 porte au contraire que les pairs auront entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement , et qu'aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de quarante ans (£).... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 648 páginas
...entrée dans la Chambre à vingt— cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. » 29. La Chambre des Pairs est présidée par le chancelier...France, et, en son absence, par un pair nommé par le roi. » 3t,. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - 642 páginas
...en varier les dignités , les nommer à vie eu les rendre héréditaires selon sa volonté. » 28. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq;...ans, et voix délibérative à trente ans seulement. » 29. La Chambre des Pairs est présidée parle chancelier de France, et, en son absence, par un pair... | |
 | Charles Louis Richard - 1822 - 988 páginas
...peut en varier les dignités , les nommer à vie ouïes rendre héréditaires, selon sa volonté. 28. Les Pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq...ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La Chambre des Pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence , par un Pair... | |
 | 1823 - 904 páginas
...peut en varier les dignités , les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. 28. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq..., et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France , et, en son absence, par un pair... | |
 | 1823 - 628 páginas
...il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq...ans, et voix délibérative à trente ans seulement. La chambre est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 páginas
...portant : ART. i" La dignité de pair est et demeurera héréditaire de mâle eu uiile ^ TOME I. 17 \ 28. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq...ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1826 - 518 páginas
...peut varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. » 28. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq...ans, et voix délibérative à trente ans seulement. >• 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et en son absence, par un... | |
 | 1825 - 858 páginas
...peut en varier les dignités , les nommer à vie ou le* rendre héréditaires , selon sa volonté. 28. Les Pairs ont entrée dans la Chambre à vingtcinq ans , et voix délibéralive à trente ans seulement. 29. La Chambre des Pairs est présid.ée par le Chancelier... | |
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La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. 
