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Libros Libros 21 - 30 de 133 sobre La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité :...
" La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Página 6
1833
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Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du ..., Volumen6

Albert Fritot - 1821 - 11 páginas
...Corps-législatif (a). La Charte constitutionnelle du l\ juin i8i4 porte au contraire que les pairs auront entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement , et qu'aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de quarante ans (£)....
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1822
...entrée dans la Chambre à vingt— cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. » 29. La Chambre des Pairs est présidée par le chancelier...France, et, en son absence, par un pair nommé par le roi. » 3t,. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1822
...en varier les dignités , les nommer à vie eu les rendre héréditaires selon sa volonté. » 28. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq;...ans, et voix délibérative à trente ans seulement. » 29. La Chambre des Pairs est présidée parle chancelier de France, et, en son absence, par un pair...
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Bibliothèque sacrée, ou Dictionnaire universel historique, dogmatique ...

Charles Louis Richard - 1822
...peut en varier les dignités , les nommer à vie ouïes rendre héréditaires, selon sa volonté. 28. Les Pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq...ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La Chambre des Pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence , par un Pair...
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Revue chronologique de l'histoire de France, 1787-1818

1823 - 896 páginas
...peut en varier les dignités , les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. 28. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq..., et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France , et, en son absence, par un pair...
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Dictionnaire chronologique et raisonné des descouvertes ... en France, de ...

1823
...il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq...ans, et voix délibérative à trente ans seulement. La chambre est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l ...

Pierre Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier - 1823
...portant : ART. i" La dignité de pair est et demeurera héréditaire de mâle eu uiile ^ TOME I. 17 \ 28. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq...ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volumen6

comte Philippe Antoine Merlin - 1826
...peut varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. » 28. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq...ans, et voix délibérative à trente ans seulement. >• 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et en son absence, par un...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volumen5

1825
...peut en varier les dignités , les nommer à vie ou le* rendre héréditaires , selon sa volonté. 28. Les Pairs ont entrée dans la Chambre à vingtcinq ans , et voix délibéralive à trente ans seulement. 29. La Chambre des Pairs est présid.ée par le Chancelier...
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Histoire généalogique et héraldique des pairs de France: des ..., Volumen6

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1826
...droit. Les pairs ont entrée dans la Chambre à a5 ans, et voix délibérative à Jo ans seulement. La Chambre des Pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nom-* me parle Roi. Les mimbres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit...
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