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Libros Libros 31 - 40 de 137 sobre La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité :...
" La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Página 6
1833
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Encyclopédie moderne, ou Dictionnaire abrégé des hommmes et des ..., Volumen19

Eustache Marie Pierre Courtin - 1830
...dans toutes les assemblées , dans tous les corps revêtus d'un caractère législatif ou politique. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...France, et, en son absence , par un pair nommé par le Roi ( art. 29 de la Charte). Comme les membres de la chambre des pairs sont à vie et a la nomination...
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Nouveau dictionnaire des origines, inventions et découvertes dans les arts ...

François Noel, L. J. M. Carpentier - 1827
...il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq...ans, et voix délibérative à trente ans seulement. La chambre est présidée par le chancelier de France, et, en son absence , par un pair nommé par...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volumen19

1827
...en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté (n). 28. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix dc'Iibcrativc à trente ans seulement (ia). 29. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829
...attributions qui avaient été données par les lois précédentes à l'archi-tré«nrier. » — 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...France, et en son absence, par un pair nommé par le roi. — 3o. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur...
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Histoire biographique de la Chambre des pairs depuis la restauration ...

Joseph Alexandre Lardier, Charles Ozé Barbaroux - 1829
...ont entrée dans la chambre à vingt. cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...France, et, en son absence, par un pair nommé par le roi. 30. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance....
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Histoire biographique de la Chambre des Pairs: depuis la Restauration jusqu ...

Alexandre Lardier - 1829 - 329 páginas
...peut en varier les dignités, les nommer à vie, ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. 28. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingtcinq...ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair...
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Histoire de France depuis la Restauration, Volumen1

Charles Lacretelle - 1829 - 447 páginas
...en varier les dignités , les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. •28. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingtcinq..., et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France , et , en son absence , par un...
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Revue des deux mondes

1830
...ont entrée dans la chambre à vingt-cinq mis , et voix délibératUc à trente ans seulement. a5. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...France, et, en son absence , par un pair nommé par le roi. 26. Les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance. Ils siègent immédiatement...
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Neueste Staats-Akten und Urkunden, Volumen25

1830
...la chambre à vingt-cinq, an*, et voix deliberative à trente ans seulement. ,•)>;„.! .1,1 s5. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...France, et, en son absence, par, un pair nommé par le Roi. u(i. Les princes du sang sont pairs par droit de naissante: il> siègent immédiatement après...
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Histoire de la révolution de 1830 et des nouvelles barricades

F. Rossignol, J. Pharaon - 1830 - 384 páginas
...peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. 28. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq..., et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair...
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