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Libros Libros 41 - 50 de 142 sobre La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité :...
" La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Página 6
1833
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L'Ami de la religion, Volumen65

1830
...peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. 24. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq...ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 23. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France ; en son absence , par un pair...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1830
...peut en varier les dignités , les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. 24. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq...ans, et voix délibérative à trente ans seulement. l^. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair...
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L'Ami de la religion, Volumen65

1830
...selotv s'a volonté. 24. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cirtq ans, et voix déliberative à trente ans seulement. 25. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France; en son absence, par un pair no-mmé par le Roi. 26. Les princes du sang sont pairs par droit de naissance;...
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Événemens de Paris, des 26, 27, 28 et 29 juillet 1830

1830 - 216 páginas
...serait naa ordimBre par le [loi. à vingt-cinq ans , etvoixdélibcrative à Irenle ans seulement. 20. La Chambre des Pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absente, par un pair nommé par le îoi. 26. Les princes du sang sont pairs par droit de naissance...
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Almanach royal

1829
...ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans , et voie déliber live à trente ans seulement. 29. La Chambre des Pairs est présidée par le Chancelier de France , et , i son absence, par un Pair nommé par le Roi. 30. Les membres de la famille royale et les princes...
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Almanach royal et national

1845
...la loi du 29 décembre i83i . à vingt-cinq ins , et voie deliberative à trente ans seulement. a5. La Chambre des Pairs est présidée par le Chancelier de France , et , en son absence, par un Pair nomme par In Roi. 36. Les Princes du sang «ont Pairs par droit de leur naissance. Ils siègent immédiatement...
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Annuaire du Département de la Manche, Volúmenes2-3

1831
...peut en varier les dignités , les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. 24. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq...ans et voix délibérative à trente ans seulement. 2$. La chambre des pairs est présidée par lé-chancelier de France ; en son absence , par un pair...
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Bulletin des lois

France - 1831
...varier 'es dignités, /es nommer à v ie ou les rendre héréditaires , SÍ/OH sa volonté. ART. 24. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix deliberative à trente ans seulement. Акт. 25. La Chambre des Pairs est présidée par le chancelier...
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Constitutions de la Nation Française

Jean Denis Lanjuinais, Victor Lanjuinais - 1832 - 463 páginas
...peut en varier les dignités , les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. 28. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France , et, en son absence...
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Œuvres, avec une notice biogr. par V. Lanjuinais

Jean Denis Lanjuinais (comte.), Victor Ambroise Lanjuinais - 1832
...peut en varier les dignités , les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. 28. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente seulement. < 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France , et, en son absence...
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