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Libros Libros 51 - 60 de 145 sobre La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité :...
" La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Página 6
1833
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Œuvres de J. D. Lanjuinais ...: Constitutions de la nation française

comte Jean-Denis Lanjuinais - 1832
...quelques pairies privilégiées. Est-ce que protocole et ridicule seront toujours synonymes? 274. « Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative a trente ans seulement » (art. 28). Il est difficile de concilier cet article avec l'article 38 qui...
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Annuaire Statistique et Historique du Département du Doubs, pour ..., Volumen1

1832
...[jas transmissible par droit d'hérédité. Ils prennent rang entre eux par ordre de nomination. 2/1. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix déiibéralive à trente ans seulement. a5. La chambre des pairs est présidée par le chancelier d«...
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Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - 1832
...pairs ont entrée dans i, Chambre a vingt-cinq aus , et vois deliberative à trente seulement. !>5. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et, «ц son absence , par nn pair nommé par le Roi. 2fi. Les princes du sang sont pairs par droit de...
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Annuaire Statistique et Historique du Département du Doubs, pour ..., Volumen2

1833
...pas transmissible par droit d'hérédité. Ils prennent rang entre eux par ordre de nomination. 24. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq...France, et en son absence, par un pair nommé par le Roi. 26. Les princes du sang sont pairs par le droit de naissance. Ils siègent immédiatement après...
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Nouveau dictionnaire des origines,inventions et découvertes dans les arts ...

François Noel - 1833
...pension , aucune dotation , ne pourront être attachés à la dignité de pair (1). 24. Les pairs out entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans , et voix...France , et , en son absence, par un pair nommé par le Roi. (i) Ce texte a été substitué à l'article s3 de la Cliarte : pr la lui du 29 décembre l83i...
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Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - 1833
...peut «n varier les dignités, les nommer à vie on les rendre héréditaires, selon sa volonté. 24. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix déb'bérative à trente ans seulement. 25. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de...
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(885 p.)

Duquénel - 1834
...les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. ('hurla constilutivnnette. 5 a4- Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq...France , et, en son absence, par un pair nommé par le roi. 26. Les princes du sang sont pairs par droit de naissance : ils siègent immédiatement après...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. Charte constitutionnelle. 5 a8. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq...ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 2g. La Chambre des Pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair...
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Nouveau dictionnaire des origines, inventions et découvertes, Volumen3

François-Joseph-Michel Noël - 1834
...illimité. Leur dignité est conférée à vie, et n'est pas transmissible par droit d'hérédité. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq..., et voix délibérative à trente ans seulement. La Chambre est présidée par le chancelier de France , et, en son absence, par un pair nommé parle...
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Nouveau dictionnaire des origines,inventions et découvertes dans les arts ...

François Noel - 1834
...à vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement. La Chambre est présidée parle chancelier de France , et, en son absence, par un pair nommé par le roi. Les princes du sang sont pairs par droit de leur naissance ; ils siègent immédiatement après...
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