 | François Joseph Michel Noël, L. J. M. Carpentier - 1834 - 494 páginas
...à vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement. La Chambre est présidée parle chancelier de France , et, en son absence, par un pair nommé par le roi. Les princes du sang sont pairs par droit de leur naissance ; ils siègent immédiatement après... | |
 | François-Joseph-Michel Noël - 1833 - 456 páginas
...traitement , aucune pension, aucune dotation, ne pourront être attachés à la dignité de pair (1). 24. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérativc à trenlc ans seulement. 25. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 páginas
...à la page 402. 24. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans , et vois délibéralive à trente ans seulement. 25. La chambre des pairs...de France, et, en son absence, par un pair nommé parle roi. 20. Les princes du sang sont pairs par droit de naissance : ils siègent immédiatement... | |
 | Abel Hugo - 1835 - 650 páginas
...traitement, aucune pension, aucune dotation , ne pourront être attachés à la dignité de pair. 24. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans et voix deliberative à trente ans. 25. La Chambre des Pairs est présidée par le chancelier de France , et... | |
 | France - 1836 - 462 páginas
...en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté (8). 28. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq...ans, et voix délibérative à trente ans seulement (9). 29. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France (10) , et, en son absence,... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - 1836 - 504 páginas
...arriver à la chambre, de con. stituer des majorats d'une valeur considérable. • i. ARTICLE xxiv. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq...ans et voix délibérative à trente ans seulement. Une des conséquences du système de l'hérédité était de mettre sur la liste des pairs des enfans... | |
 | Yonne (France) - 1837 - 354 páginas
...traitement, aucune pension, aucune dotation, ne pourront être attachés à la dignité de pair. 24- Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq...seulement. 25. La chambre des pairs est présidée parle chancelier de France, et, en son absence , par un pair nommé par le Roi. 26. Les princes du... | |
 | Yonne (France) - 1837 - 330 páginas
...traitement, aucune pension, aucune dotation, ne pourront être attachés à. la dignité de pair. a&. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente an» seulement. 25. La chambre des pairs est présidée parle chancelier de France, et, en son absence... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 1600 páginas
...ï.es membres des ronseib ge'nêraux électifs , ;mrès trois élections a la présidence. • ¡ . Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix deliberative à trc ans seulement. ••Л. La chambre des pairs est présidée par le chancelier... | |
 | France - 1838 - 338 páginas
...ont entrées dans la Chambre à vingt cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. ART. 25. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier...France, et, en son absence, par un pair nommé par le Roi (7). ART. 26. Les princes du sang sont pairs par droit de naissance: ils siègent immédiatement... | |
| |
La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. 
