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Libros Libros 71 - 80 de 148 sobre La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité :...
" La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Página 6
1833
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Histoire parlementaire de la révolution française : ou, Journal ..., Volumen40

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838
...en varier les diguités , les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. « 28. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente ans senlement. i 29. La Chambre des Pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence...
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal ..., Volumen40

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838
...pent en varier les dignités , les nommer à vie ou les rente hémlitaires , selon sa volonté. » 28. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans , et voix deliberative à trente ans seulement. » 29. La Chambre des Pairs est présidée par le chancelier...
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Traité des lois de l'organisation judiciaire et de la compétence ..., Volumen1

Guillaume Louis Julien Carré, Victor Foucher - 1839 - 463 páginas
...chancelier de France. L'art, sa de la charte de i83o, conforme à l'art. 29 de celle de 1814, porte « que la chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et en son absence par un jiair nommé par le roi. » Le iei août i83o, M. le marquis de Pastorct donna sa démission des fonctions...
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Histoire de France pendant la dernière année de la Restauration, Volumen2

Auguste Aime Boulée - 1839
...peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. 24. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente seulement. 25. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France , et, en son absence...
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Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des sciences ..., Volumen11

1839
...ainsi devenir la réunion de tout ce que le pays présente de plus notable dans toutes les classes. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente; la Chambre (orme en outre une haute juridiction exceptionnelle devant laquelle comparaissent ses propres...
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Traité de la legislation criminelle, Volumen2

Jean-Marie Le Graverend - 1839
...compose de tous les membres de cette chambre âgés de trente ans accomplis /''., art. 28). Cette cour est présidée par le chancelier de France , et, en son absence, par un pair que le roi désigne à cet effet '/''., art. 29)-. D'après les principes généraux, on peut affirmer...
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Histoire de France pendant la dernière année de la Restauration, par un ...

A A. Boulée - 1839
...peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. 24. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix délibéralive à trente seulement. 25. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France...
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Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des sciences ..., Volumen11

1839
...ainsi devenir la réunion de lout < e que le pavs présente de plus notable dans toutes les classes. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix deliberative à trente; la Chambre forme en outre une haute juridiction exceptionnelle devant laquelle...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - 1840 - 848 páginas
...que des fonctions judiciaires. 43 *. ( y. ci-après art. 68 et loi du 29 décembre 1851, pv) a ». le président du tribunal, au bas ou en marge de...minute, sans qu'il soit besoin d'en communiquer au *5. La Chambre des Pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence , par un pair...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1841
...par un message, à peine de nullité de tout ce qui aurait été fait en leur présence. La chambre est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le roi. Aucun pair ne peut être arrêté que de l'autorité de la chambre, et jugé que par elle en matière...
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