 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 454 páginas
...varier les dignités , les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa vofonté. • 28. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq..., et voix délibérative à trente ans seulement. . • . • 29. La Chambre des Pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son- abseuce... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 450 páginas
...en varier les diguités , les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. « 28. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente ans senlement. i 29. La Chambre des Pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 454 páginas
...pent en varier les dignités , les nommer à vie ou les rente hémlitaires , selon sa volonté. » 28. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans , et voix deliberative à trente ans seulement. » 29. La Chambre des Pairs est présidée par le chancelier... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - 1839 - 482 páginas
...chancelier de France. L'art, sa de la charte de i83o, conforme à l'art. 29 de celle de 1814, porte « que la chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et en son absence par un jiair nommé par le roi. » Le iei août i83o, M. le marquis de Pastorct donna sa démission des fonctions... | |
 | Auguste-Aimé Boullée - 1839 - 384 páginas
...peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. 24. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente seulement. 25. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France , et, en son absence... | |
 | 1839 - 820 páginas
...ainsi devenir la réunion de tout ce que le pays présente de plus notable dans toutes les classes. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente; la Chambre (orme en outre une haute juridiction exceptionnelle devant laquelle comparaissent ses propres... | |
 | J. M. Legraverend - 1839 - 562 páginas
...compose de tous les membres de cette chambre âgés de trente ans accomplis /''., art. 28). Cette cour est présidée par le chancelier de France , et, en son absence, par un pair que le roi désigne à cet effet '/''., art. 29)-. D'après les principes généraux, on peut affirmer... | |
 | Auguste Aimé Boullée - 1839 - 790 páginas
...peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. 24. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix délibéralive à trente seulement. 25. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France... | |
 | 1839 - 840 páginas
...ainsi devenir la réunion de lout < e que le pavs présente de plus notable dans toutes les classes. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix deliberative à trente; la Chambre forme en outre une haute juridiction exceptionnelle devant laquelle... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 páginas
...que des fonctions judiciaires. 43 *. ( y. ci-après art. 68 et loi du 29 décembre 1851, pv) a ». le président du tribunal, au bas ou en marge de...minute, sans qu'il soit besoin d'en communiquer au *5. La Chambre des Pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence , par un pair... | |
| |
La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. 
