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Libros Libros 81 - 90 de 150 sobre La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité :...
" La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Página 6
1833
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Historie de la restauration: suivie d'un précis de la révolution de juillet

Émile Renard - 1842 - 346 páginas
...traitement, aucune pension, aucune dotation , ne pourront être attachés à la dignité de Pair. 24. Les Pairs ont entrée dans la Chambre à vingtcinq...des Pairs est présidée par le Chancelier de France (i), et, en son absence, par un Pair nommé par le Roi. 26. Les Princes du sang sont Pairs par droit...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Volumen6

Philippe Le Bas - 1842
...par un message, à peine de nullité de tout ce qui aurait été fait en leur présence. La chambre est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le roi. Aucun pair ne peut être arrêté que de l'autorité de la chambre, et jugé que par elle en matière...
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Histoire physique, civile et morale de Paris, Volumen4

Jacques-Antoine Dulaure - 1842
...illimité. Leur dignité est conférée à vie et n'est pas transmissible par droit d'hérédité. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq..., et voix délibérative à trente ans seulement. La Chambre des Pairs, formée en Cour des Pairs, connaît des crimes de haute trahison et des attentats...
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Documens historiques ou Discours de M. ... de Dreux-Brézé: précédé d'un ...

Scipion marquis de Dreux-Brézé - 1842 - 438 páginas
...peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. 24. Les Pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et Voix dëlibérative à trente ans seulement. 25. 1.a Chambre des Pairs est présidée par le chancelier...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

1842 - 1081 páginas
...en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires (6), selon sa volonté. 24. déposant ou y laissant, sans nécessité, des matériaux ou deliberative à trente ans seulement. 20. La chambre des pairs est présidée parle chancelier, et,...
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Éléments du droit public et administratif: ou exposition méthodique des ...

Émile Masseux Victor Foucart - 1843
...déc. 1S31 . ) 2 i. Les Pair» ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans , et voix délibcrativc à trente ans seulement. 25. La Chambre des Pairs est présidée par le chancelier de France, cl , en ~im absence , par un Pair nommé par le Roi. 2P. Les princes du sang sont Pairs par droit de...
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Geschichte Frankreichs im revolutionszeitalter, Volumen4

Wilhelm Wachsmuth - 1844
...pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix deliberative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...France, et, en son absence, par un pair nommé par le Roi. * 30. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur...
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Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des sciences ..., Volumen20

1844
...certaine fermeté de caractère qui permette de résister au tumulte avecsangfroid et dignité. En France, la Chambre des Pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par des viceprésidents comme lui nommés par le roi • les présidents et vice-présidents de la Chambre...
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Geschichte Frankreichs im revolutionszeitalter, Volumen4

1844
...peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. 28. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix deliberative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de...
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Guide du voyageur en Algerie: contenant l'Annuaire de 1844 et les lois ...

F. Gomot - 1844 - 451 páginas
...traitement , aucune pension, aucuae dotation, ne pourront être attachés à la dignité de pair. 1k. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix dclibérative à trente ans seulement. 25. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de...
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