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Libros Libros 91 - 100 de 151 sobre La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité :...
" La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Página 6
1833
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Die Verfassungsurkunden und Grundgesetze der Staaten Europa's, der ..., Volumen1

Friedrich Wilhelm Schubert - 1848
...les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté"). 24. Les pairs unt entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix...pairs est présidée par le chancelier de France; en son absence, par un pair nommé par le roi. 26. Les princes du sang sont pairs par droit de naissance;...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 480 páginas
...en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté (1). 28. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingtcinq...ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France et, en son absence, par un pair...
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Histoire de France, Volumen7

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848
...en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. « 28. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans. c 29. La Chambre des Pairs est présidée par le chancelier de France , et , en son absence , par un...
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Les constitutions de la France depuis 1789: Texte official

France - 1848 - 213 páginas
...dans la Chambre h vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 23. La Chambre dos Pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé parle Roi. 26. Les Princes du sang sont Pairs par droit de naissanee: ils siogent immédiatement après...
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Bd. Grossbritanien und Irland. Nordamerikanische Freistaaten. Frankreich

Friedrich Wilhelm Schubert - 1848
...peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté*). 24. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix delibérative à trente ans seulement. 25. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de...
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Traité sur l'état des personnes et sur le titre préliminaire du ..., Volumen2

Pierre Joseph Proudhon - 1848
...II n'ya plus de Sénat dans notre organisation constitutionnelle. L'article 24 de la Charte dit que les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix délihérative à trente ans seulement. Quant aux princes du sang, l'article 26 de la même Charte...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - 1848 - 1408 páginas
...traitement, aucune pension, aucune dotation, ne pourront être attachés à la dignité de pair. 24. s étranger ne pourront être exécutés sur les biens situés e deliberative à trente ans seulement. — сь. ie 1 4 , art. 28 . 25. La Chambre des pairs est présidée...
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Encyclopédie moderne [by E.M.P.M.A.Courtin]. [With] Atlas, Volumen23

Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1850
...nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté (art. 23). La (-hambre des pairs était présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le roi. Les pairs n'avaient entrée dans la chambre qu'à vingt-cinq ans et voix deliberative qu'à trente...
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Histoire de la restauration, Volúmenes1-2

Alphonse de Lamartine - 1851
...pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. « La chambre des pairs est présidée par le chancelier...France, et en son absence, par un pair nommé par le roi. » Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance....
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Histoire de la restauration, Volumen2

Alphonse de Lamartine - 1851
...peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires selon sa volonté. » Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq...ans, et voix délibérative à trente ans seulement. » La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France , et en son absence , par un pair...
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