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" La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Página 6
1833
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...ont entrée dans la chambre a vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement. 2p. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...France, et, en son absence, par un pair nommé par ,-'. .^O. Les, membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur...
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France as it Is, Not Lady Morgan's France

William Playfair - 1819
...pairs ont entrée dans la chambre à vingt" cinq ans, et voix deliberative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...France, et, en son absence, par un pair nommé par le roi. 30. Les membres de la famille royale, «t les princes dn sang, sont pairs par le droit de leur...
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Commentaire sur la loi relative à la publication, aux effets, et à l ...

P. A. Quinet - 1819 - 576 páginas
...peut en varier les dignités , les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. 28. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingtcinq...ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil, M. Gallais (Jean-Pierre), Vincent Marie Viénot comte de Vaublanc - 1819
...illimité (i); le roi peut les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. XXVIII. « Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq..., et voix délibérative à trente ans seulement. XXIX. « La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France , ou , en son absence, par...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 páginas
...rendre héréditaires, selon sa volonté. — AA 22 avril 1815, art. 4. — Ch. 1830, art. 23. 28. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingtcinq...ans, et voix délibérative à trente ans seulement. — AA 22 avril 1815, art. 4. — Ch. 1830, art. 24. 29. La chambre des pairs est présidée par le...
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Revue chronologique de l'histoire de France depuis la première convocation ...

Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard (abbé) - 1820 - 834 páginas
...ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voiï délibératiye à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...France, et, en son absence, par un pair nommé par le roi. 30. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance....
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volumen3

Jean-Pierre Gallais - 1820
...cinquante-quatre pairs à vie. « 0 , vie ou les rendre héréditaires . selon sa 1014. ,, volonté. XXVIII. « Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq..., et voix délibérative à trente ans seulement. XXIX. « La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France , ou , en son absence , par...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur - 1832
...volonté. »4- Les pairs ont entrée dans Ц Chambre à vingt-cinq ans , et voix deliberative à trente seulement. 25. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et, eu son/ absence , par un pair nommé par le- ftoi. 26. Les princes du sang sont pair« par droit de...
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Dictionnaire universel de la noblesse de France ..

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1820
...délibérative à trente ans seulement. 29. » La chambre des pairs est présidée par le chan» celier de France , et , en son absence , par un pair » nommé par le roi. i» du sang sont pairs par le droit de leur naissance ; il» » siègent immédiatement après...
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Science Du Publiciste, Ou Traité Des Principes Élémentaires Du ..., Volumen6

Albert Fritot - 1821 - 11 páginas
...Corps-législatif (à). La Charte constitutionnelle du 4 juin i8t4 porte au contraire que les pairs auront entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement, et qu'aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de quarante ans (6). Nous...
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