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" La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Página 6
1833
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Cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris, Volumen4

Pellegrino Rossi - 1867 - 412 páginas
...générale un Age assez mûr. Il ya pourtant un article de la Charte, c'est l'article 24,. qui dit : « Les Pairs ont entrée dans la » Chambre à vingt-cinq...et voix délibérative à » trente ans seulement. » C'est la reproduction d'un article de la Charte de 1814, et, en 1814, cet article avait une grande...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volúmenes1-2;Volumen10;Volúmenes37-38

1870
...traitement, aucune pension, aucune dotation, ne pourront être attachés à la dignité de pair. Art. 24. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq...ans, et voix délibérative à trente ans seulement. Art. 25. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un...
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Précis de droit administratif

Paul Pradier-Fodéré - 1872 - 784 páginas
...nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. (An. 23.) La Chambre des pairs était présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le roi. (Art. 25.) Les séances de la Chambre des pairs étaient publiques. (Art. 27.) La Chambre connaissait...
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Histoire des Français depuis le temps des Gaulois jusqu'en 1830, Volumen5

Théophile Lavallée - 1874
...peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté*. 28. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix délihérative à trente ans seulement. 29. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de...
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Histoire des Français, Volumen3

Théophile Sébastien Lavallée - 1874
...peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté1. 28. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix •l-'-'.ibératiTe à trente ans seulement. i1'. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier...
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Dictionnaire historique des institutions: mœurs et coutumes de la ..., Parte2

Adolphe Chéruel - 1874
...priraogéniture, représentait l'élément aristocratique. Le nombre des pairs était illimité. Les pairs avaient entrée dans la chambre à vingt-cinq ans et voix délibérative à trente. La chambre des pairs pouvait, sur la convocation du roi, se former en cour $e justice pour poursuivre...
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Histoire des assemblées politiques en France du 5 mai 1789 au 8 mars 1876 ...

Eugène Pierre - 1877
...garantis parles principes et les exemples qu'ils ont reçus de leurs pères. • Les pairs avaient entrée dans la Chambre à vingtcinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. LE PARLEMENT SOUS LA RESTAURATION 563 Les membres de la famille royale et les princes du sang étaient...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 681 páginas
...pourront être attachés à la dignité de Pair.} — Ch. 1814, art. 27. — AA 22 avril 1815, art. 4. 24. Les Pairs ont entrée dans la Chambre à vingtcinq...ans, et voix délibérative à trente ans seulement. — Ch. 1814, art. 28. —AA 22 avril 1815, art. 4. 25. La Chambre des pairs est présidée par le...
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Histoire des Français depuis le temps des Gaulois jusqu'à nos jours, Volumen5

Théophile Lavallée - 1884
...peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté1. 28. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq...ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair...
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Revue catholique des institutions et du droit

1888
...nombre des Pairs est illimité ; ils sont nommés par le Roi, à vie ou à titre héréditaire. Ils ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. Leurs délibérations sont secrètes. La Chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et...
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