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" La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Página 6
1833
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Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776 ...

Wilhelm Altmann - 1897 - 278 páginas
...peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires selon sa volonté. 28. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans et voix deliberative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 420 páginas
...civile de Louis XVIII) j 15 janvier 1825 (liste civile de Charles X). (3) Cf. Ord. 4 juin 1814. 28. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq...ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair...
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Le parlement français

Charles-Maurice Couyba, Maurice Boukay - 1914 - 200 páginas
...1830 à 1848, il y eut 337 nominations de pairs. Les membres de cette assemblée avaient entrée à la Chambre à vingt-cinq ans et voix délibérative à trente ans seulement. A l'origine, la pairie était héréditaire de mâle en mâle, par ordre de primogéniture. Le désir...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volumen30

France - 1838
...ont entrées dans la Chambre à vingt cinq ans, et voix deliberative à trente ans seulement. Апт. 25. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier...France , et, en son absence , par un pair nommé par le Roi (7). Акт. 26. Les princes du sang sont pairs par droit de naissance: ils siègent immédiatement...
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Due costituzioni, da Napoli a Torino: note storiche e considerazioni sullo ...

Franco Alberti - 2002 - 116 páginas
...ont entrée dans la Chambre à vingt- cinq ans, et voix délibérative a trente ans seulement. Art. 25 - La Chambre des pairs est présidée par le chancelier...France, et, en son absence, par un pair nommé par le roi. Art. 26 - Les princes du sang sont pairs par droit de naissance: ils siègent immédiatement après...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a ...

Charles Bonaventure Marie Toullier, Jean Baptiste Henri Duvergier, Martin Jouaust - 1839
...peut en varier les dignités , les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. 28. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq..., et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France , et , en son absence , par un...
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Annuaire du Département de la Manche

Julien Gilles Travers - 1829
...héréditaires, selon sa volonté. •> 4. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cmq ans et vois délibérative à trente ans seulement. 25. La chambre des pairs est présidée par Je chancelier de France; en son absence , pat un pair nommé par le Roi. 2<">. Les princes du sang...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1818
...en varier Ir* dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. XXVIII. Les Pairs ont entrée dans la Chambre à vingtcinq ans , et voix déliliérative à trente ans seulement. XXIX. La Chambre des Pairs est présidée par le Chancelier...
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Annuaire de la noblesse de France et d'Europe

André François Joseph Borel d'Hauterive, Howard Horace Angerville (comte d'), vicomte Albert Révérend - 1843
...peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. 28. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix délihérative à trente ans seulement. 29. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de...
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