 | Charles Bonaventure Marie Toullier, J. B. Duvergier, Martin Jouaust - 1839 - 566 páginas
...peut en varier les dignités , les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. 28. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq..., et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France , et , en son absence , par un... | |
 | Julien Gilles Travers - 1829 - 738 páginas
...héréditaires, selon sa volonté. •> 4. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cmq ans et vois délibérative à trente ans seulement. 25. La chambre des pairs est présidée par Je chancelier de France; en son absence , pat un pair nommé par le Roi. 2<">. Les princes du sang... | |
 | Nord dépt - 1818 - 494 páginas
...en varier Ir* dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. XXVIII. Les Pairs ont entrée dans la Chambre à vingtcinq ans , et voix déliliérative à trente ans seulement. XXIX. La Chambre des Pairs est présidée par le Chancelier... | |
| |
La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. 
