Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Libros Libros
" La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Página 6
1833
Vista completa - Acerca de este libro

Nouveau dictionnaire des origines, inventions et découvertes, Volumen1

François-Joseph-Michel Noël - 1833
...traitement , aucune pension, aucune dotation, ne pourront être attachés à la dignité de pair (1). 24. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérativc à trenlc ans seulement. 25. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de...
Vista completa - Acerca de este libro

Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volumen1

Élouin (M.) - 1835
...à la page 402. 24. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans , et vois délibéralive à trente ans seulement. 25. La chambre des pairs...de France, et, en son absence, par un pair nommé parle roi. 20. Les princes du sang sont pairs par droit de naissance : ils siègent immédiatement...
Vista completa - Acerca de este libro

France pittoresque: ou description pittoresque, topographique et statistique ...

Abel Hugo - 1835
...traitement, aucune pension, aucune dotation , ne pourront être attachés à la dignité de pair. 24. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans et voix deliberative à trente ans. 25. La Chambre des Pairs est présidée par le chancelier de France , et...
Vista completa - Acerca de este libro

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836
...en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté (8). 28. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq...ans, et voix délibérative à trente ans seulement (9). 29. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France (10) , et, en son absence,...
Vista completa - Acerca de este libro

Commentaire sur la Charte constitutionnelle ...

France - 1836 - 479 páginas
...arriver à la chambre, de con. stituer des majorats d'une valeur considérable. • i. ARTICLE xxiv. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq...ans et voix délibérative à trente ans seulement. Une des conséquences du système de l'hérédité était de mettre sur la liste des pairs des enfans...
Vista completa - Acerca de este libro

Annuaire historique du departement de l'Yonne

Yonne (France) - 1837
...traitement, aucune pension, aucune dotation, ne pourront être attachés à la dignité de pair. 24- Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq...seulement. 25. La chambre des pairs est présidée parle chancelier de France, et, en son absence , par un pair nommé par le Roi. 26. Les princes du...
Vista completa - Acerca de este libro

Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volumen1

Yonne (France) - 1837
...traitement, aucune pension, aucune dotation, ne pourront être attachés à. la dignité de pair. a&. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente an» seulement. 25. La chambre des pairs est présidée parle chancelier de France, et, en son absence...
Vista completa - Acerca de este libro

Manuel de droit français, Parte2

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837
...ï.es membres des ronseib ge'nêraux électifs , ;mrès trois élections a la présidence. • ¡ . Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix deliberative à trc ans seulement. ••Л. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...
Vista completa - Acerca de este libro

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1838
...ont entrées dans la Chambre à vingt cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. ART. 25. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier...France, et, en son absence, par un pair nommé par le Roi (7). ART. 26. Les princes du sang sont pairs par droit de naissance: ils siègent immédiatement...
Vista completa - Acerca de este libro

Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volumen40

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Pierre-Célestin Roux-Lavergne - 1838
...varier les dignités , les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa vofonté. • 28. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq..., et voix délibérative à trente ans seulement. . • . • 29. La Chambre des Pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son- abseuce...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF