 | 1819 - 732 páginas
...ratifications en seront échangées en même temps. ''•" foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. fait à Paris , le 28 février 1817. Signé , EICHELIEU. CASTELCICALA. (£. S.) (LS) Article séparé. Il est expressément.... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 páginas
...présent article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié , et les ratifications en...même temps. « En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé. » Suivent les mêmes signatures que cidessus. Les conditions de ce traité nous parurent... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 páginas
...the Constitutional Chart which follows this Treaty. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le cinq Novembre, mil-huit-cent-quinze. Signé (LS) CASTLEKEAGH. (LS) WELLINGTON. (LS) METTERNICH. (LS)... | |
 | Jean Pierre Gallais - 1821 - 520 páginas
...de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le 20 novembre, l'an de grâce 18i5. « Signé RICHELIEU , METTERNICH , RAZUMOWSKY, CAPO-D'!STRIA, CASTLEREAGH... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 páginas
...délai de quinze jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai l'an de grâce 1814. Le prince de BÉKÉVEKT. Le prince de METTERSICH. JP comte de STAUIOX. •) II... | |
 | Tobias Smollett, John Adolphus - 1822 - 516 páginas
...terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre i8i5. Signé, Richelieu, Metternich , Razumowsky , Capo~d 'Istryt , Castlerearjh , Hardenberg... | |
 | 1823 - 842 páginas
...séparé aura la même force et valcnr que s'il élait inséré mot à mot dans la convention de oe jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 3o avril 182^. ' t ( LS ) Signé RAYMEVAI. ( LS ) Signé JOSEFU NOCUERA. de navigation et de commerce... | |
 | France - 1827 - 562 páginas
...additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps.En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de... | |
 | France - 1828 - 680 páginas
...force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifiée et les ratifications en seront échangées en même...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 3o avril 1822. (LS) Signé HAYNEVAI. {£,. S.) Signé JOSEPH NOGUERA. jMandons et ordonnons que les... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1828 - 1372 páginas
...additionnel aura la même force et valeur, que s'il éloit inséré, mot à mot, dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en mémo teins. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet... | |
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... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
