 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 páginas
...en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires (6), selon sa volonté. 24. déposant ou y laissant, sans nécessité, des matériaux ou deliberative à trente ans seulement. 20. La chambre des pairs est présidée parle chancelier, et,... | |
 | Scipion marquis de Dreux-Brézé - 1842 - 910 páginas
...peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. 24. Les Pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et Voix dëlibérative à trente ans seulement. 25. 1.a Chambre des Pairs est présidée par le chancelier... | |
 | Wachsmuth - 1844 - 1058 páginas
...appartient au Roi. Leur nombre est illimité: il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. 28. Les...entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix deliberative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de... | |
 | Charles Lacretelle - 1844 - 960 páginas
...peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. 2.8. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingtcinq...ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 2g. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence , par un pair... | |
 | 1844 - 826 páginas
...certaine fermeté de caractère qui permette de résister au tumulte avecsangfroid et dignité. En France, la Chambre des Pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par des viceprésidents comme lui nommés par le roi • les présidents et vice-présidents de la Chambre... | |
 | F. Gomot - 1844 - 500 páginas
...traitement , aucune pension, aucuae dotation, ne pourront être attachés à la dignité de pair. 1k. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix dclibérative à trente ans seulement. 25. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 páginas
...appartient au roi. Leur nombre est illimité; il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. « 28....vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans. c 29. La Chambre des Pairs est présidée par le chancelier de France , et , en son absence , par un... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - 1848 - 840 páginas
...appartient au Roi. Leur nombre est illimité: il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. 28. Les...ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voii délibérative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 páginas
...traitement, aucune pension, aucune dotation, ne pourront être attachés à la dignité de pair. 24. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingtcinq..., et voix délibérative à trente ans seulement. 25. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair... | |
 | Pierre Joseph Proudhon - 1848 - 624 páginas
...II n'ya plus de Sénat dans notre organisation constitutionnelle. L'article 24 de la Charte dit que les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix délihérative à trente ans seulement. Quant aux princes du sang, l'article 26 de la même Charte... | |
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La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité: il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires selon sa volonté. 
