...naissance et la possession conforme à ce titre ; Et réciproquement, nul ne peut contester l'étal rs, -qui sont ou qui ont ¿té leus tu leurs. 908. 323. A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux...

...naissance et la possession conforme à ce titre ; — et réciproquement, nul ne peut contester l'état de celui qui a une possession conforme à son titre de naissance. 323. A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux...

...naissance et la possession conforme à ce litre ; Et réciproquement nul ne peut contester l'état de celui qui a une possession conforme à son titre de naissance. (V. les art. 34, 35, 195, 196 et 197.) A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant...

...d'état conforme à sou litre de naissance, et qu'aux termes de l'art. 322, nul ne peut contester l'état de celui qui a une possession conforme à son titre de naissance ; Attendu que cet article, quoique placé sous la rubrique de la filiation dtt enfant» illégitimes,...

...naissance et la possession conforme à ce titre ; et réciproquement, nul ne peut contester l'état de celui qui a une possession conforme à son titre de naissance X A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit soit sous de faux noms,...

...naissance et la possession conforme à ce titre. Et réciproquement, nul ne peut contester l'état de celui qui a une possession conforme à son titre de naissance. [102, 168 à 170.] 172. (323) A défaut de titre et de possession constante , ou si l'enfant a été...

...la met-elle sur la même ligne que la réclamation, en décidant que nul ne peut contester l'état de celui qui a une possession conforme à son titre de naissance. Il ya donc lieu à la contestation d'état dans les mêmes cas où l'enfant peut réclamer son état,...

...de naissance et la possession conforme à ce titre. Et réciproquement nul ne peut contester l'état de celui qui a une possession conforme à son titre de naissance. 2 Cochin, 107. — 4 Cochin, 345.— 5 Owhin, Mémoire contre Dame Jínñx, p. 414. — N. Deniz.,...

...naissance et la possession conforme à ce titre; et réciproquement, nul ne peut contester l'état de celui qui a une possession conforme à son titre de naissance (art. 322). Cette règle était admise par l'ancienne jurisprudence, bien qu'elle ne fût pas loi....

...naissance et la possession conforme à ce titre; Et réciproquement, nul ne peut contester l'état de celui qui a une possession conforme à son titre de naissance. Voy. №>., 100. 1. — Voyez article 197, n° 1. 2. — Voyez article 302, n» 1. 5. — • L'enfant...