...la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. ART. 4. La présente Convention, annexée au Traité général,...jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées clans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. X. Projet préliminaire...

...la liberté du fleuve, et dont le nombre lie devra pas excéder deux pour chaque puissance. Art. 4. La présente convention, annexée au traité général...échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, ai faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé...

...la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque puissance. Art. 4. La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera latifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt,...

...légers, à vapeur ou à voile, d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. ART. 3. — La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt...

...l'exécution des règlements relatifs à la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas exeéder deux pour chaque puissance. ART. IV. La présente...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Deuxième Annexe. Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan,...

...la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. Art. 4. La présente Convention, annexée au Traité général...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de...

...à la liberté du fleuve et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. ART. 4. La présente Convention, annexée au Traité général,...seront échangées dans l'espace de quatre semaines, on plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et...

...simultanée. ART. XLHPC s'engagent à tenir secrètes les stipulations de la présente convention. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Budapest, le quinzième jour du mois de Janvier de 1'an mil huit cent soixante...

...établissement militaire ou naval. La présente convention, annexée au traité général signé à Paris, sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt s'il peut se faire. » Que l'interdiction de fortifier les îles d'Aland ne fût pas insérée comme...

...secret jusqu'au moment où les deux parties contractantes le jugeront à propos. Les ratifications seront échangées dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt, si faire se pourra. 931. Graf Beust an Fùrst Metternich Telegramm, Konzept. HH u. St. Arch. Wien Vienne, le 28...