 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 páginas
...pénal.) (2) Cette espèce de responsabilité est ainsi réglée par le Code civil , art. l384 : t On est responsable , non-seulement du dommage que l'on...le fait des personnes dont on doit répondre , ou dei choses que l'on a tout sa gnrde. Le père , et la mère après le décès du mari , sont responsables... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 688 páginas
...établie par la première disposition de l'art. i384? qui porte : « On est responsable non seulement du dommage » que l'on cause par son propre fait,...par le fait des personnes » dont on doit répondre. » Mais quelles sont les personnes dont on doit répondre? Celles , sans contredit , qu'on a sous sa... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 páginas
...causé nonsciilcinenl par son fait, mais encore par sa négligence ou par sou imprudence. ART. i384- On est responsable, non-seulement du dommage que l'on...propre fait, mais encore de celui qui est causé par le lait des personnes dont on. doit répondre, ou des cnoses que l'on a sous sa garde. Le père , et la... | |
 | 1835 - 1088 páginas
...suivis. Le droit commun et le droit maritime s'accordent pour repousser ces objections. . . , ' u On est responsable, non-seulement du dommage que l'on...son propre fait, mais encore de celui qui est causé pr le fait des personnes dont on doit répondre. « Les maîtres et les commettants sont responsables... | |
 | 1887 - 974 páginas
...civil íqber, forfaabibt ben nabn= (ig internerer öS, faaíebeS: „On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...des personnes dont on doit répondre, ou des choses qu'on a sous sa garde Les maîtres et les commettants, du dommage causé pas leurs domestiques et préposés... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 páginas
...causé non-seulement par son fait , mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 1584. On est responsable non-seulement du dommage que l'on...de celui qui est causé par le fait des personnes don ton doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. — Le père, et la mère après le... | |
 | A. Magnin - 1835 - 664 páginas
...e^t responsable du dommage que l'on a causé à quelqu'un par son propre Fait , mais encore de celui causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa gaule. Ainsi le père, et la mère après le décès du mari , sont responsables du dommage causé... | |
 | Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - 806 páginas
...foi qui donnent toujours une opinion défavorable de la probité de celui qui nous les adresse. On est responsable non-seulement du dommage que l'on...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. — Le père ou la mère après le décès du mari sont responsables du dommage causé par leurs enfants... | |
 | Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - 1837 - 696 páginas
...personnes qui sont sous notre dépendance : « On est responsable, dit cel article , non-seuIcini'iit du dommage que l'on cause par son propre fait , mais...par le fait des personnes dont on doit répondre. » C'est là la responsabilité spéciale dont la poursuite , accessoire à l'action criminelle, a... | |
 | Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - 690 páginas
...lui-même dans la maison. Suivant 1 art. i38:j, on est responsable, non-seulement du dommage qu'on a causu par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit repondre. Ainsi, dans les deux cas, le donataire est également tenu de rapporter à la succession... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
